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Les Experts Forestiers
Au service des forêts et de leurs propriétaires, l’expert forestier est un professionnel dont la compétence est officiellement reconnue par le Conseil National de l’Expertise Foncière Agricole et Forestière (CNEFAF) autour des règles déontologiques définies par la profession (L171 et R171.1 et suivant du code rural).
Il intervient en particulier dans les domaines suivants :
- Aménagement: rédaction de plans simples de gestion
- Gestion avec maîtrise d’œuvre : travaux, opérations de sylviculture, coupes de bois du martelage jusqu’à leur vente, gestion de la chasse, gestion administrative et financière…
- Audits et conseils sur tous les sujets se rapportant à la forêt au plan technique, juridique, fiscal, économique…
- Évaluation ou expertise du patrimoine forestier (achat, vente, succession ou sinistre), valeur relative aux locations de chasse, aux ventes de bois, aux performances des essences forestières
Les Gestionnaires Forestiers Professionnel
«Gestionnaire Forestier Professionnel » (GFP) est un qualificatif qui atteste du niveau de compétence (diplômes et expérience professionnelle) de certains professionnels qui travaillent en forêt (article L.315-1 du code forestier). Cette notion, introduite par la loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010, remplace « l’Homme de l’art » défini par l’arrêté du 28 juillet 2008, qui a été abrogé.
Un propriétaire forestier faisant appel à un GFP peut alors recevoir une aide publique notamment dans le cadre du contrat DEFI (Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en forêt).
Les professionnels qui souhaitent devenir GFP peuvent déposer un dossier de demande auprès du Préfet de Région en vue d’une inscription sur une liste régionale, après vérification des conditions de compétence par la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) et avis du Centre National de la Propriété Forestière (délégation régionale au CRPF).
En cas d’avis favorable, une attestation nominative est délivrée dans les 2 mois à compter de la réception du dossier complet, pour une période de 5 ans (demande à renouveler tous les 5 ans). Cette attestation a une valeur nationale : un GFP amené à exercer dans une région autre que celle où a été délivrée son attestation en cours de validité n’a pas de démarche supplémentaire à effectuer.
Le préfet de région établit une liste, régulièrement tenue à jour, des GFP auxquels il a délivré une attestation.