Un grand pas pour l’avenir
Fransylva PACA est heureuse de vous présenter la Charte de confiance de la récolte de bois en Provence-Alpes-Côte d’Azur. C‘était un de nos objectifs stratégiques visant, en ce qui concerne les propriétaires forestiers privés, notamment ceux qui ne sont pas adhérents d’une coopérative, ou qui n’ont pas recours aux services d’experts forestiers ou de gestionnaires professionnels, à mieux les protéger lorsqu’ils sont sollicités par des « acheteurs de coupes » professionnels.
Nous avions fait le constat de fréquents « conflits » après coupes pour des raisons multiples :
- absence de contrat «sérieux »
- accords imprécis (traitement des rémanents, prélèvements excessifs, vente en bloc sous estimées, pas d’indication sur les quantités, les essences, acomptes…)
- non respect du contrat
- dégâts divers (arbres abimés, pistes…)
- litiges sur les volumes ou les poids
- dépassements des limites de parcelles
- vols de bois
- problèmes de règlements…
Notre volonté était de pouvoir qualifier les entreprises et les professionnels recommandables disposés à s’engager autour d’une charte mise au point par l’interprofession de la filière Forêt-Bois régionale.
Fransylva PACA estime avoir abouti.
Nous saluons la coopération positive et constructive de nos partenaires de l’aval de la filière, en particulier le Syndicat des Exploitants Forestiers et des Scieurs Alpes-Méditerranée (Sefsam) et son président, Jean-Louis Marsande avec qui nous avons réussit à mener à bien la rédaction finale de cette charte. Nous remercions Fibois Sud pour l’animation qui était absolument nécessaire pour arriver à ce résultat qui nous satisfait sans oublier nos partenaires institutionnels, l’État et la Région, qui ont apporté un soutien et un financement indispensable.
Propriétaires forestiers : cette charte est faite pour vous !
Un contrat standard de commercialisation de bois
Fransylva PACA est fière d’avoir été, avec le Sefsam, les concepteurs et rédacteurs principaux de cette Charte de confiance et du Contrat standard de commercialisation de bois Fibois Sud qui l’accompagne.
Des entreprises signataires engagées
Fransylva PACA, dont les syndicats départementaux Fransylva 04-05-84, Fransylva 06, Fransylva 13 et Fransylva 83 sont les seuls organismes à représenter TOUS les propriétaires forestiers privés des six départements de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et à défendre les adhérents de ces syndicats départementaux, ne peut que recommander à tous les propriétaires forestiers de ne contracter qu’avec des entreprises signataires de la Charte, car elles se sont ainsi engagées à en respecter tous les termes.
Un processus de médiation
Fibois Sud a mis en place un processus de médiation, sous l’autorité d’un Comité de médiation, permettant d’aider les propriétaires adhérant à leur syndicat Fransylva départemental à résoudre à l’amiable les conflits éventuels (à condition d’avoir contracté avec une entreprise signataire de la charte et d’avoir signé un contrat respectant au minimum les termes du contrat standard Fibois Sud de commercialisation de bois).
Ce Comité de médiation pourra aller jusqu’à l’exclusion d’une entreprise signataire de la Charte en cas de manquement avéré aux engagements de la Charte.
Origine de la Charte
La charte de confiance de la récolte de bois est le résultat d’un travail conduit par Fibois Sud, l’interprofession régionale de la filière Forêt-Bois de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Elle a été conçue par un groupe de travail animé par Fibois Sud composé de représentants des propriétaires forestiers, des acheteurs récoltants et de la première transformation de la région.:
- Frédéric-Georges Roux, Président de Fransylva PACA
- Jean-Louis Marsande, Président du Sefsam
- Antoine Élineau, premier président de Fibois Sud
- Florent Bigo, Directeur de Fibois Sud
- Hayeth Sidhoum, Chargée de mission Fibois Sud
Elle a été validée par un comité de pilotage composé de représentants des organisations de l’amont de la filière.
Elle a été officiellement présentée et signée le 27 septembre 2019 par les partenaires de la filière et les partenaires institutionnels de la Région.
Téléchargez l’article de TPBM qui relate cet évènement en cliquant ici
La charte proprement dite
Elle se présente sous la forme d’un triptyque dont vous pouvez télécharger le pdf à partir du site de Fibois Sud en : cliquant ici
Cette charte comprend 4 pages principales :
- Objectifs, promotion et communication
- Engagements communs à tous les acteurs signataires de la Charte de confiance
- Engagements spécifiques du propriétaire et/ou de son gestionnaire forestier
- Engagements spécifiques du récoltant forestier
Comprendre et utiliser la charte
Fransylva PACA a réalisé une brochure destinée aux propriétaires forestiers privés « Comprendre et utiliser la Charte de confiance » pour en expliquer les tenants et aboutissants, donner des conseils et formuler des recommandations.
Vous pouvez la télécharger en format pdf en cliquant ici.
Vous trouverez dans ces pages non seulement les pages du triptyque mais surtout des explications, commentaires et conseils principalement destinés aux propriétaires forestiers sollicités pour vendre une coupe de bois.
Nous vous suggérons également de consulter le dossier « Comment et à qui bien vendre une coupe de bois » en cliquant ici .
Le Formulaire d’adhésion
Le contrat standard de commercialisation de bois
Fransylva PACA propose, dans le cadre de la Charte de confiance, un contrat de commercialisation standard que vous pouvez télécharger.
Contrat commercialisation bois
Les termes de ce contrat ont été mis au point en commun avec le Sefsam (Syndicat des Exploitants Forestiers et Scieurs Alpes Méditerranée) et soumis à la critique des partenaires membres du Comité de Pilotage Fibois Sud. Ils ont été validés par le service juridique de Fransylva.
Il vous appartient évidemment de comprendre et de négocier toutes les conditions particulières avant de le signer et de prendre les dispositions pour vous assurer qu’elles seront bien respectées au cours des travaux, notamment en fin de chantier.