Vente/Échange de parcelles

• Formulaire de déclaration de vente ou d’échanges
• Référentiel de valeurs de parcelles
• Lettre type de notification de vente d’une parcelle — droit de préférence
• Modèle de compromis de vente
• Modèle de promesse unilatérale.
• Qu’est ce que la procédure d’Échange et Cession d’immeubles Forestiers

Achats de parcelles

• Formulaire d’identification

Réglementation

• Droit de préférence

Aides financières

• Programme Défi acquisition
• Régime Monichon

Gérer sa forêt

• La certification PEFC
• Les documents de gestion forestières

Contacts

• Annuaire des partenaires et acteurs de la forêt

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