CRPF PACA

Le Centre Régional de la Propriété Forestière de Provence-Alpes-Côte d’Azur est la délégation régionale du CNPF (Centre National de la Propriété Forestière)

Conseil de centre

Comme tout CRPF, il est régit par le Code Forestier et est doté d’un organe délibérant appelé « Conseil de Centre », composé de conseillers élus par les propriétaires forestiers des départements de la région possédant plus de 4 hectares de forêt et de représentants du personnel.

Le conseil de centre a été renouvelé lors des élections du 7 février (collèges départementaux) et du 9 mars 2017 (collège régional) et le nouveau bureau a été élu le 20 mars 2017.

Composition du Conseil de centre (élus représentants des propriétaires) :

  • Conseillers titulaires
    • Bruno Giaminardi, Président
    • Daniel Quilici, premier vice-président
    • Frédéric-Georges-Roux, deuxième vice-président
    • René Reynard, troisième vice-président
    • Isabelle de Salve-Villedieu
    • Marie-Christine Renaud
    • Katia Lagarde
    • Madeleine Herbeau
    • Max Bigatti
    • Jean-Michel Mège
    • Jean-Paul Wirtz
  • Conseillers suppléants :
    • Alain Martel
    • Guy Roubaud
    • Françoise Binet
    • Françoise Desnuelles
    • André Bouffier
    • Robert Cancé
    • Christian Mercier
    • Michel Aguillon
    • Jacques Varrone
    • Guy Laugier
    • Roger Reynaud

Le conseil comprend également deux membres de droit :

  • Claude Vincenti, représentant de la chambre régionale d’agriculture
  • Bernard Petit, représentant du personnel du CRPF (suppléante Marie-Laure Gaduel)

Réunions du conseil de centre

Le Conseil de centre se réuni en principe 3 à 4 fois par an et consacre notamment une partie de la réunion à l’examen et à l’agrément des Plans Simples de Gestion (PSG) qui lui sont présentés. Ceux-ci ont été instruits par les ingénieurs et techniciens du centre dans le cadre de leurs missions territoriales, dont les avis ont été expliqués et débattus préalablement avec les conseillers de chaque département.

Missions

Elles sont définies par l’article L321-1 du Code Forestier :

Le Centre national de la propriété forestière est un établissement public de l’État à caractère administratif. Il est compétent pour développer, orienter et améliorer la gestion forestière des bois et forêts des particuliers. Il a en particulier pour missions de :

  1. Développer le regroupement foncier et les différentes formes de regroupement technique et économique des propriétaires forestiers, notamment les organismes de gestion et d’exploitation en commun des forêts;
  2. Faciliter la gestion et la commercialisation des produits et services des forêts ainsi que l’organisation de la prise en charge des demandes particulières à caractère environnemental et social, en concertation s’il y a lieu avec les représentants des usagers;
  3. Encourager l’adoption de méthodes de sylviculture conduisant à une gestion durable des forêts compatibles avec une bonne valorisation économique du bois, de la biomasse et des autres produits et services des forêts, par la formation théorique et pratique des propriétaires forestiers et par le développement et la vulgarisation sylvicoles, à l’exclusion de tout acte de gestion directe, de maîtrise d’œuvre de travaux ou de commercialisation;
  4. Elaborer les schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers et les codes de bonnes pratiques sylvicoles;
  5. Agréer les plans simples de gestion dans les conditions prévues aux articles L. 312-2 à L. 312-10 et approuver les règlements types de gestion dans les conditions prévues par l’article L. 313-1 ;
  6. Concourir au développement durable et à l’aménagement rural, en particulier au développement économique des territoires par la valorisation des produits et des services de la forêt des particuliers et de la contribution de ces forêts à la lutte contre l’effet de serre;
  7. Contribuer selon ses moyens à la mise en œuvre d’actions exercées pour la protection de la santé des forêts;
  8. Participer à l’action des pouvoirs publics en matière de protection de l’environnement ou de gestion de l’espace, lorsqu’il s’agit d’espace rural, conformément à l’article L. 132-2 du code de l’environnement;
  9. Contribuer aux actions de développement concernant la forêt, les arbres, le bois et la biomasse par l’animation, la coordination, la recherche et la formation ; réaliser et diffuser toutes études et publications se rapportant au développement de la forêt et contribuer au rassemblement des données françaises, européennes et internationales, notamment économiques, concernant la forêt privée et en assurer la diffusion;
  10. Favoriser les échanges entre les organismes participant au développement de la forêt en France et sur le territoire de l’Union européenne et des pays tiers;
  11. Donner un avis sur l’agrément des sociétés de gestion des sociétés d’épargne forestière en application de l’article L. 214-87 du code monétaire et financier.

Il peut être consulté par les pouvoirs publics et émettre des propositions sur toutes les questions relatives à la filière forêt-bois, au développement durable des forêts et de leurs fonctions économiques, environnementales et sociales, et à leur contribution à l’aménagement rural.

Organisation opérationnelle

Le CRPF PACA est dirigé par Philippe Thévenet qui a en charge directe les services administratifs et l’informatique. Son organisation opérationnelle est matricielle et se trois ingénieurs forestiers pilotent des missions territoriales et des missions thématiques

  • Missions territoriales
    • Alpes de Haute-Provence (04) et Hautes Alpes (05) : Pauline Marty
      • Stéphane Nalin, Marie-Laure Gaduel, Alexandre Jourdan (04)
      • Olivier Martineau, Olivier Tacusel, Catherine Michel (05)
    • Alpes-Maritimes (06) et Var (83) : Marie Gautier
      • Pierre Faury, Quentin Vanneste (06)
      • Joël Perrin, Jean-Marc Corti, Quentin Vanneste (83)
    • Bouches-du-Rhône (13) et Vaucluse (84) : Haïmad Baudriller
      • Pierre Delenne (13)
      • Michel Rolland, Bernard Petit, Jean-Baptiste Mey (84)
  • Missions thématiques
    • Coordination environnement et R&D : Pauline Marty
    • Coordination territoires et mobilisation : Haïmad Baudriller
    • Coordination Documents de Gestion Durable (DGD) et vulgarisation : Marie Gautier
    • Communication, projets environnementaux : Camille Loudun-Hamon
    • Bois-énergie, projets européens : Nicolas Joly
    • Convention 05-83, Plans de Développement de Massif (PDM) : Carole Penpoul

Pour en savoir plus : http://www.cnpf.fr/paca