Arrêté Préfectoral du 4 juillet 2013
Téléchargez l’Arrêté Préfectoral du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêts et des espaces naturels dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et concernant le débroussaillement
Résumé des points principaux et particularités
Les communes du département sont classées en 4 catégories suivant le niveau estimé de l’aléa « feu de forêt » :
- aléa « très fort » : 14 communes
- aléa « fort » : 26 communes
- aléa « moyen » : 133 communes
- aléa « faible » : 27 communes
Seules les communes des 3 premières catégories sont vraiment soumises aux OLD (mêmes obligations pour les 3 classes d’aléa pour les propriétaires de constructions et de chantiers mais différences pour les routes et autoroutes). Celles de la quatrième classe n’ont que des obligations de simple entretien de terrain dans les 50 mètres des habitations.
Débroussaillement obligatoire dans le rayon de 50 mètres autour des constructions (pouvant être porté localement à 100 mètres sur décision justifiée du maire de la commune).
- Distance minimale entre houppiers : 2,5 mètres.
- Pas de végétaux ni branche d’arbre à moins de 3 mètres d’une construction.
- Élagage des arbres de plus de 3 mètres jusqu’à 2 mètres de hauteur.
- Gabarit sans végétation d’une hauteur de 4 mètres sur les voies ouvertes à la circulation publiques et les voies privées menant à une construction
- Débroussaillement sur une profondeur de 5 mètres de part et d’autres des voies privées menant à une construction.
- Élimination de tous les rémanents des opérations de débroussaillement.
- Quelques dérogations : arbres remarquables, haies, terrains agricoles et vergers.