Les conseillers des Centres Régionaux de la Propriété Forestière et les administrateurs du Centre National de la Propriété Forestière sont renouvelés tous les 6 ans. La prochaine élection aura lieu en février 2017 (collèges départementaux) et en mars 2017 (collèges régionaux)

Les élections des Conseils Régionaux se font par collège. Il y a deux collèges : le collège départemental, élu par les propriétaires privés, et le collège régional, élu par les organisations professionnelles représentatives, c’est-à-dire les syndicats de propriétaires privés. Les administrateurs du CNPF seront désignés parmi les Conseillers régionaux.

Conditions pour être électeur

Sont électeurs tous les propriétaires de parcelles boisées classées au cadastre en nature de bois et forêts d’une surface totale d’au moins 4 hectares et sises sur le territoire d’un même département ainsi que les propriétaires de moins de 4 hectares ayant adhéré à un code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) ou à un règlement type de gestion (RTG) en vigueur.

Candidats

Pour découvrir les candidats se présentant dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et prendre connaissance de leurs professions de foi : cliquez ici.

Déroulement des élections

Les élections se déroulent par correspondance. Le « matériel électoral », bulletins de vote, profession de foi des candidats… est adressé par courrier au début 2017 aux électeurs dont la liste a été dressée et arrêtée par la Préfecture de Région le 8 décembre 2016.

Attention : le vote des propriétaires privés pour le collège départemental aura lieu de 7 février 2017. Pour être pris en compte, les bulletins de vote, à glisser dans l’enveloppe T, doivent impérativement parvenir à la Préfecture de Région au plus tard le 7 février 2017 sous peine de nullité.

Pour en savoir plus sur le processus des élections des conseillers des CRPF, téléchargez l’arrêté ministériel du 19 mai 2016 fixant les modalités des élections 2017 des conseillers des Centres Régionaux de la Propriété Forestière publié au JORF n°0125 du 31 mai 2016 : 2016 05 31 Arrêté élections CRPF

Rôles et missions principaux du CNPF, du CRPF et des conseillers

Le CNPF (Centre National de la Propriété Forestière) est un établissement public (dont les missions sont définies dans le code forestier) qui a la particularité d’être présidé et administré par des représentants élus des propriétaires forestiers privés.

Le CRPF PACA (Centre Régional de la Propriété Forestière de Provence-Alpes-Côte d’Azur) est la délégation régionale du CNPF.

Le Conseil de Centre oriente les activités du CRPF et valide sa participation à certains dossiers de grandes envergures

Chaque Conseil de Centre a pour mission d’agréer les Documents de Gestion Durable (PSG, CBPS et RTG). Ceux-ci doivent répondre à une double exigence : le respect du Code Forestier et la conformité au Schéma Régional de Gestion Sylvicole.

À cela peut s’ajouter, dans le cadre de l’article L122 du code forestier, la compatibilité avec des législations environnementales, avec l’avis de leurs autorités compétentes.

Les conseillers représentent le CRPF au sein de nombreuses commissions officielles traitant de :

• la politique forestière au niveau régional,
• la forêt, les produits forestiers, le travail en forêt,
• l’aménagement foncier et l’aménagement du territoire,
• le plan de chasse et la gestion de la faune sauvage,
• les parcs naturels régionaux, les sites, perspectives et paysages, l’environnement…