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Dans la troisième partie de cet ouvrage, je m’étais contenté de décrire les règles de base concernant les obligations légales de débroussaillement et j’avais terminé la section les concernant par une phrase un peu lapidaire : « Comprenne qui pourra », sans aborder le cas des superpositions d’obligations de débroussaillement.
Il est temps désormais de combler cette lacune en essayant de simplifier, quitte à ne pas traiter les cas particuliers des cas particuliers des cas particuliers…
Traitons tout d’abord le cas des parcelles situées dans des zones urbaines (ZU) soumises aux OLD, celles qui sont à moins de 200 mètres d’un massif forestier.
C’est simple : chacun est obligé de débroussailler la totalité de sa parcelle, qu’il y ait ou non une construction, et qu’elle que soit sa taille. La question du débordement chez le voisin ne se pose donc pas dans la mesure où le voisin est lui-même soumis aux OLD.
Mais quelle la règle si la parcelle voisine n’est pas en zone urbaine (cas des parcelles urbaines en lisière d’une zone agricole, naturelle ou à urbaniser) ?
C’est un peu plus compliqué : en dehors des zones urbaines le débroussaillement est limité à 50 (ou 100) mètres des constructions et non sur toute la parcelle.
Je vais tâcher d’illustrer la règle à l’aide de quatre cas, les deux premiers sont simples, les deux autres sont des cas réels complexes qui montrent les difficultés d’application, les motifs d’incompréhension, voire quelques bonnes raisons de faire évoluer les règles actuelles édictées par le législateur.
