Les organismes de la forêt privée

logo FPFTrois catégories d’organismes forestiers professionnels sont au service des forestiers privés : les syndicats, les CRPF et les coopératives. Ce sont les « trois piliers» de la Forêt Privée française.

Les Syndicats de Propriétaires Forestiers

Logo FransylvaLes syndicats départementaux (ou multi-départementaux, voire régionaux) sont en général des syndicats professionnels régis par la loi de 1884 et par le Code du Travail. Parfois ce sont de simples associations relevant de la loi de 1901.

Présidés et administrés par des propriétaires forestiers bénévoles, les syndicats sont affiliés à la Fédération de la Forêt Privée Française (Fransylva). En Provence-Alpes-Côte d’Azur il sont au nombre de 4 (un pour les départements 04, 05 et 84, un pour le département 06, un pour celui du 13 et le quatrième pour le département 83) et sont membres de l’Union Régionale des Syndicats de Forestiers Privés de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Un syndicat s’adresse à tous les propriétaires de parcelles forestières du Var, quelle que soit la surface de leurs parcelles (alors que le CRPF n’est concerné que par les forêts de plus de 4 hectares) qu’ils soient ou non adhérents (alors qu’une coopérative ne travaille que pour ses associés) mais, bien évidemment, apporte ses services d’abord à ses adhérents bien que tous les propriétaires adhérents ou non, bénéficient de ses actions auprès des organismes et autres acteurs qui l’entourent : État, collectivités, associations…

Être syndiqué, c’est tout d’abord être représenté et défendu, que ce soit collectivement ou individuellement, c’est être informé, c’est être écouté et conseillé et, enfin (last but not least), c’est être assuré en bénéficiant automatiquement du contrat groupe d’assurance Responsabilité Civile et, optionnellement des conditions particulièrement attractives du contrat Sylvassur en cas de dommages incendie et/ou tempête.

Être propriétaire d’une forêt n’est pas suffisant : il faut aussi être gestionnaire.

Un propriétaire de forêt privée doit gérer ses bois en « bon chef de famille » en respectant les dispositions figurant dans le « Code Forestier », dont la version actuelle date de juillet 2012. Il peut réaliser cette gestion lui-même, adhérer à une structure appropriée ou la confier à des tiers reconnus que sont les coopératives, les experts forestiers, les gestionnaires forestiers ou certaines Associations Syndicales Libres (ASL) ou Autorisées (ASA). Il peut même, bien que ce soit rare et parfois contraignant, confier cette gestion à l’ONF.

Les CRPF (Centres Régionaux de la Propriété Forestière)

logo CNPFAfin d’aider les propriétaires forestiers privés et les conseiller (mais pas de gérer à leur place), l’État finance un établissement public, le CNPF (Centre National de la Propriété Forestière), qui est composé d’ingénieurs et de techniciens forestiers répartis dans les régions au sein des CRPF (Centre Régionaux de la Propriété Forestière).

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, c’est le CRPF PACA qui représente la délégation régionale du CNPF.

Chaque CRPF est notamment chargé de définir quelles sont les bonnes pratiques sylvicoles propres à chaque région, en fonction des conditions locales (climat, sol, essences, densité et âge des peuplements…). Ces recommandations (ce qui est souhaitable, ce qui est possible, ce qui est interdit…) figurent dans un document appelé le SRGS (Schéma Régional de Gestion Sylvicole) dont chaque propriétaire doit tenir compte lorsqu’il établit son PSG (Plan Simple de Gestion).

Rappelons que tout propriétaire de forêts de plus de 25 hectares (pas nécessairement d’un seul tenant) est tenu d’avoir un PSG qui doit être agréé par le CRPF. Il existe d’autres documents dits de gestion durable adaptés aux surfaces plus petites.

Chaque CRPF emploie des personnels salariés par l’État et est dirigé par un directeur lui aussi salarié de l’État. Il a la particularité d’être « administré » par un conseil de centre composé de représentants bénévoles, eux-mêmes propriétaires forestiers, élus par les propriétaires forestiers.

Les coopératives

Les coopératives s’adressent aux propriétaires forestiers qui ont besoin d’aide et de conseils pour gérer leur forêt. En y adhérant volontairement, ils deviennent associés coopérateurs et participent à son capital social.

Chaque coopérative propose différentes formules d’adhésion : des services de gestion forestière classiques (documents de gestion, maîtrise d’œuvre de travaux forestiers, marquage, martelage, reboisements, estimations, évaluations, expertises…), de l’exploitation/vente (travaux d’abattage, de débardage, transport, ventes groupées, amiables…) et/ou l’utilisation de moyens communs quand elle est en mesure de les fournir (produits, équipements, instruments et animaux nécessaires à leur exploitation…).

logo UCFFEn contrepartie de son adhésion, le coopérateur s’engage sur 5 ans à utiliser les services proposés par sa coopérative, tels qu’ils sont prévus dans ses statuts, et pour la part de sa forêt ou de sa production qu’il a souhaité engager. Par exemple, toutes les coupes et travaux envisagés sur cette part de sa propriété doivent être effectués via sa coopérative.

Logo Provence ForêtEn Provence-Alpes-Côte d’Azur, c’est la Coopérative Provence Forêt qui propose ses services à ses adhérents-coopérateurs (à qui il est évidemment recommandé d’adhérer au syndicat de leur département).

Recourir à une coopérative présente de nombreux avantages pour le propriétaire qui habite loin de sa forêt ou qui n’a ni le temps, ni l’envie, ni la compétence pour gérer ses bois lui-même au quotidien. Il reste cependant toujours maître de décider de réaliser ou non les travaux prévus au plan de gestion. En revanche, les prestations de la Coopérative ont un coût qui viendra en déduction des ventes de bois que la Coopérative réalisera pour son compte.

Trois piliers pour le forestier privé

En résumé, les propriétaires forestiers privés peuvent s’appuyer sur trois piliers complémentaires :

  • d’abord leur Syndicat départemental, ouvert à tous, qui les représente,
  • Le CRPF qui les guide, les conseille et valide leurs orientations de gestion,
  • La Coopérative Provence Forêt qui assiste et gère pour compte ceux qui ne veulent pas, ne savent pas ou ne peuvent pas le faire.

Exploitants Forestiers et Entrepreneurs de Travaux Forestiers

Cet page d’information serait incomplète sans un petit mot sur les Exploitants Forestiers (EF) et les Entrepreneurs de travaux Forestiers (ETF)

Les premiers sont des commerçants qui font du négoce. Ils achètent des coupes, vos bois sur pied, font exécuter les travaux d’abattage et de débardage par les seconds (bûcherons), s’occupent du transport et de la livraison des billes et des billons aux clients auxquels ils les ont revendus (scieurs, papèteries, fabricants de plaquettes, chaufferies, usines de co-génération… industries de première transformation).