☰ Sommaire ⏮ Ch. préc. ← Sc. préc. → Sc. suiv. ⏭ Ch. suiv.
Cas réel n°3 : un lotissement en copropriété en zone urbaine (ZU) situé à la limite de l’agglomération, en bordure d’une zone naturelle (ZN) boisée.
La question est simple : à qui incombe le débroussaillement de la parcelle 43 (essentiellement les 2/3 sud de la parcelle puisque la partie nord est complètement tondue ainsi que la parcelle n°1) ?
Le bon sens voudrait que chacun des propriétaires riverains s’occupe des arbres et des buissons qui font face à sa parcelle, voire que ce soit la copropriété qui l’assume.
Mais ils ne s’entendent pas, et même pas du tout.
Saisi par les uns et par les autres, le maire ne savait plus à quel saint se vouer.
La seule réponse possible est de s’en tenir aux textes (le guide pédagogique cité plus haut n’existait même pas à l’état de projet).
Sollicité comme « expert bénévole », j’ai été amené à produire un petit rapport dont le schéma ci-dessous est extrait. En superposant des cercles de couleur de rayon 50 mètres dont les centres se situent au coin des constructions les plus proches de la parcelle 43, il définit assez précisément les obligations suggérées pour chacun des riverains.
Je dis « suggérées » parce qu’une application stricte du code forestier conduit à ce que la totalité du débroussaillement de la parcelle 43 incombe au seul propriétaire de la parcelle 77 dont la construction est la plus proche des limites de cette parcelle.
