Contrats de vente

Contrats types Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

L’Union Régionale des Syndicats de Forestiers Privés de Provence-Alpes-Côte d’Azur a finalisé des contrats-types spécifiques afin de les diffuser gracieusement auprès des propriétaires forestiers privés, adhérents d’un des syndicats de propriétaires forestiers de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui sont sollicités par des exploitants forestiers pour vendre leurs bois sur pied à l’unité de produit.

Il est précisé qu’en aucun cas ni Fransylva ni l’Union Régionale des Syndicats de Forestiers Privés de Provence-Alpes-Côte d’Azur ne sont parties prenantes de la relation contractuelle entre le vendeur et l’acheteur qui utiliseraient ce contrat « type » et, de ce fait, Fransylva et l’Union Régionale des Syndicats de Forestiers Privés de Provence-Alpes-Côte d’Azur sont dégagés de toute responsabilité et conséquence de son utilisation.

Si le propriétaire souhaite traiter directement avec un exploitant, ces contrats lui sont destinés afin qu’il dispose d’un document conforme à la législation protégeant ses intérêts. Ils visent à favoriser la sécurisation de la relation contractuelle entre le vendeur et l’acheteur. Ils sont conçus pour aider le propriétaire à se poser les bonnes questions (conséquences de l’exploitation dans sa forêt, perspectives d’avenir…) et à devenir un propriétaire forestier responsable, gestionnaire et acteur économique, participant à la qualité de son environnement. Ils sont faits pour vous protéger. Pour vous en convaincre prenez connaissance d’un cas d’école en cliquant ici.

Il est cependant recommandé aux propriétaires qui se sentent quelque peu démunis de prendre contact avec des professionnels de la forêt, le Centre Régional de la Propriété Forestière, la Coopérative Provence Forêt ou des experts, gestionnaires, ingénieurs ou techniciens forestiers qui ont l’expertise de la gestion et de l’exploitation forestière, qui connaissent bien les « marchés » et peuvent les conseiller et/ou assurer la gestion de leurs forêts. Les adresses de ces professionnels peuvent être trouvées sur le site du CRPF de la région PACA.

symbole-videoIllustrations vidéo (réalisées par Forêt Privée Française)

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CV sur pied UP ID et Conditions généralesTéléchargement des contrats-types et des guides associés

Actuellement, l’Union Régionale propose un premier contrat-type pour la vente de bois sur pied à l’unité de produit. Un contrat-type de vente de bois sur pied en bloc sera prochainement disponible.

Téléchargement du contrat de vente sur pied à l’unité de produit : Contrat vente sur pied UP

Guide d’utilisation

Ce contrat est accompagné d’un guide d’utilisation que vous pouvez visualiser en cliquant ici.

Origine des contrats-types

Les Unions Régionales des Syndicats de Forestiers Privés du Languedoc-Roussillon et de Provence-Alpes-Côte d’Azur ont mis au point avec l’aide des services juridiques de Forestiers Privés de France (Fédération nationale des syndicats de forestiers privés) des modèles de contrat-type. Ces travaux ont été cofinancés par l’entreprise E.ON, producteur d’électricité à partir de biomasse, qui cherche ainsi à sécuriser son approvisionnement, en quantité et en qualité. E.ON s’est engagé à justifier de la « traçabilité » de la biomasse qui alimente son usine, auprès des pouvoirs publics qui, en contrepartie lui garantissent un tarif de rachat de son électricité. E.ON s’est également engagé à ce que la ressource forestière qu’il achètera auprès de ses fournisseurs (exploitants, négociants…) provienne de forêts gérées durablement.