La charte de confiance de la récolte de bois en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Un grand pas pour l’avenir

Fransylva PACA est heureuse de vous présenter la Charte de confiance de la récolte de bois en Provence-Alpes-Côte d’Azur. C‘était un de nos objectifs stratégiques visant, en ce qui concerne les propriétaires forestiers privés, notamment ceux qui ne sont pas adhérents d’une coopérative, ou qui n’ont pas recours aux services d’experts forestiers ou de gestionnaires professionnels, à mieux les protéger lorsqu’ils sont sollicités par des « acheteurs de coupes » professionnels.

Nous avions fait le constat de fréquents « conflits » après coupes pour des raisons multiples :

  • absence de contrat «sérieux »
  • accords imprécis (traitement des rémanents, prélèvements excessifs, vente en bloc sous estimées, pas d’indication sur les quantités, les essences, acomptes…)
  • non respect du contrat
  • dégâts divers (arbres abimés, pistes…)
  • litiges sur les volumes ou les poids
  • dépassements des limites de parcelles
  • vols de bois
  • problèmes de règlements…

Notre volonté était de pouvoir qualifier les entreprises et les professionnels recommandables disposés à s’engager autour d’une charte mise au point par l’interprofession de la filière Forêt-Bois régionale.

Nous estimons avoir abouti. Nous saluons la coopération positive et constructive de nos partenaires de l’aval de la filière , en particulier le Syndicat des Exploitants Forestiers et des Scieurs Alpes-Méditerranée (Sefsam) et son président, Jean-Louis Marsande avec qui nous avons réussit à mener à bien la rédaction finale de cette charte. Nous remercions Fibois Sud pour l’animation qui était absolument nécessaire pour arriver à ce résultat qui nous satisfait sans oublier nos partenaires institutionnels, l’État et la Région, qui ont apporté un soutien et un financement  indispensable.

Propriétaires forestiers : cette charte est faite pour vous !

Un contrat standard de commercialisation de bois

Fransylva PACA est fière d’avoir été, avec le Sefsam, les concepteurs et rédacteurs principaux de cette Charte de confiance et du Contrat standard de commercialisation de bois Fibois Sud qui l’accompagne.

Des entreprises signataires engagées

Fransylva PACA, dont les syndicats départementaux Fransylva 04-05-84, Fransylva 06, Fransylva 13 et Fransylva 83 sont les seuls organismes à représenter TOUS les propriétaires forestiers privés des six  départements de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et à défendre les adhérents de ces syndicats départementaux, ne peut que recommander à tous les propriétaires forestiers de ne contracter qu’avec des entreprises signataires de la Charte, car elles se sont ainsi engagées à en respecter tous les termes.

Un processus de médiation

Fibois Sud a mis en place un processus de médiation, sous l’autorité d’un Comité de médiation, permettant d’aider les propriétaires adhérant à leur syndicat Fransylva départemental à résoudre à l’amiable les conflits éventuels (à condition d’avoir contracté avec une entreprise signataire de la charte et d’avoir signé un contrat respectant au minimum les termes du contrat standard Fibois Sud de commercialisation de bois).

Ce Comité de médiation pourra aller jusqu’à l’exclusion d’une entreprise signataire de la Charte en cas de manquement avéré aux engagements de la Charte.

Origine de la Charte

La charte de confiance de la récolte de bois est le résultat d’un travail conduit par Fibois Sud, l’interprofession régionale de la filière Forêt-Bois de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Elle a été conçue par un groupe de travail animé par Fibois Sud composé de représentants des propriétaires forestiers, des acheteurs récoltants et de la première transformation de la région.:

  • Frédéric-Georges Roux, Président de Fransylva PACA
  • Jean-Louis Marsande, Président du Sefsam
  • Antoine Élineau, premier président de Fibois Sud
  • Florent Bigo, Directeur de Fibois Sud
  • Hayeth Sidhoum, Chargée de mission Fibois Sud

Elle a été validée par un comité de pilotage composé de représentants des organisations de l’amont de la filière.

Elle a été officiellement présentée et signée le 27 septembre 2019 par les partenaires de la filière et les partenaires institutionnels de la Région.

La charte proprement dite

Elle se présente sous la forme d’un triptyque dont vous pouvez télécharger le pdf à partir du site de Fibois Sud en  : cliquant ici

Fransylva PACA a réalisé une brochure destinée aux propriétaires forestiers privés « Comprendre et utiliser la Charte de confiance » pour en expliquer les tenants et aboutissants, donner des conseils et formuler des recommandations.

 

Vous pouvez la télécharger en format pdf en  cliquant ici ou consulter le principales remarques en cliquant sur l’un des liens ci-dessous :

Note : vous trouverez dans ces pages non seulement la page correspondante du triptyque (sous format jpg) mais aussi son texte complet, avec, en  vert gras italique, des explications, commentaires et conseils. Nous vous suggérons également de consulter le dossier « Comment et à qui bien vendre une coupe de bois » en cliquant ici 

Le Formulaire d’adhésion

Fiche adhésion à la charte
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Le contrat standard de commercialisation de bois

Ce document est en cours de finalisation (il reste un paragraphe de deux à trois lignes à mettre au point et nous sommes tous d’accord sur le fond, ce n’est plus qu’une question de rédaction et de mise en page) et devrait être disponible dans le courant octobre 2019.

Vous pouvez télécharger la version quasi-définitive telle qu’elle a été validée par Fransylva PACA et le Sefsam mais qui pourra faire l’objet d’une remise en page pour satisfaire aux dispositions de la charte graphique de Fibois Sud en cliquant ici.