SYNDICATS

Logo FransylvaLes syndicats de propriétaires forestiers sont des syndicats professionnels créés par la loi du 21 mars 1884 et régis par le Code du Travail.

En adhérant au syndicat du département où se trouve votre forêt, l’un des 78 syndicats départementaux ou inter-départementaux regroupés au sein de la Fédération nationale des Forestiers Privés de France qui vous défend au niveau national et européen,vous êtes :

Syndiqué, donc représenté et défendu

Natura 2000, plans de chasse, lois forestières, obligations environnementales…

  • Le syndicat défend vos intérêts économiques, fiscaux et moraux au niveau départemental, régional et national par sa participation aux commissions départementales et aux différents comités de pilotage (Natura 2000, plans de développement de massifs, plans de chasse, projets de lois…),
  • Le syndicat vous représente afin de faire valoir vos droits auprès des administrations, de l’État, des collectivités territoriales et locales…

Syndiqué, donc informé

Nouvelles lois, aides publiques, gestion durable…

  • Le syndicat vous envoie, plusieurs fois par an, un bulletin auquel est joint la lettre semestrielle éditée par la Fédération. Il vous donne des informations techniques, économiques et fiscales et vous informe des nouvelles dispositions législatives et des démarches à mener,
  • Comme tout nouvel adhérent, vous bénéficiez d’un abonnement gratuit de trois mois à Forêts de France, la revue nationale des forestiers privés éditée par la Fédération.

Syndiqué, donc écouté et conseillé

  • Vous souhaitez effectuer des travaux ou vendre du bois ? Le syndicat vous conseille dans vos démarches et vous indique des professionnels compétents.
  • Vous souhaitez des conseils sur la gestion de votre forêt ? En collaboration avec le Centre Régional de la Propriété Forestière, la coopérative et les ASL de gestion, le syndicat organise des journées forestières thématiques pour faciliter les échanges d’expériences entre propriétaires.
  • Un problème juridique ou fiscal ? Le syndicat répond â vos questions et vous donne accès  au service juridique de la Fédération nationale.

Syndiqué, donc assuré

  • Tout propriétaire est responsable des accidents causés par les arbres de sa forêt même si celle-ci n’est pas ouverte au public !
  • Un promeneur est-il blessé par une branche ? Vous pouvez être tenu pour responsable. Mieux vaut se prémunir. Les polices d’assurances Responsabilité Civile du chef de famille ne couvrent pas les risques concernant la propriété forestière.
  • L’adhésion au Syndicat vous permet de bénéficier automatiquement d’une assurance responsabilité civile qui couvre l’ensemble des forêts déclarées à un prix particulièrement attractif. Le montant de la prime est inclus dans la cotisation.
  • Vous pouvez également, de manière optionnelle et volontaire, bénéficier des conditions particulièrement attractives du contrat d’assurance dommages (incendie et/ou tempête) Sylvassur négocié par la Fédération Fransylva exclusivement réservé aux adhérents de syndicats.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur il y a quatre syndicats départementaux ou tri-départementaux :

 

Ces syndicats adhérent à :

  • Fransylva, Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers (Forestiers privés de France)
  • l’Union Régionale des Syndicats de Forestiers Privés de Provence-Alpes-Côte d’Azur