ORGANISMES FORESTIERS

Logo FransylvaLe syndicalisme forestiers

Les syndicats de propriétaires forestiers sont des syndicats professionnels créés par la loi du 21 mars 1884 et régis par le Code du Travail.

En adhérant au syndicat du département où se trouve votre forêt, l’un des 78 syndicats départementaux ou inter-départementaux regroupés au sein de la Fédération nationale des Forestiers Privés de France qui vous défend au niveau national et européen,vous êtes :

Syndiqué, donc représenté et défendu

Natura 2000, plans de chasse, lois forestières, obligations environnementales…

  • Le syndicat défend vos intérêts économiques, fiscaux et moraux au niveau départemental, régional et national par sa participation aux commissions départementales et aux différents comités de pilotage (Natura 2000, plans de développement de massifs, plans de chasse, projets de lois…),
  • Le syndicat vous représente afin de faire valoir vos droits auprès des administrations, de l’État, des collectivités territoriales et locales…

Syndiqué, donc informé

Nouvelles lois, aides publiques, gestion durable…

  • Le syndicat vous envoie, plusieurs fois par an, un bulletin auquel est joint la lettre semestrielle éditée par la Fédération. Il vous donne des informations techniques, économiques et fiscales et vous informe des nouvelles dispositions législatives et des démarches à mener.

Syndiqué, donc écouté et conseillé

  • Vous souhaitez effectuer des travaux ou vendre du bois ? Le syndicat vous conseille dans vos démarches et vous indique des professionnels compétents.
  • Vous souhaitez des conseils sur la gestion de votre forêt ? En collaboration avec le Centre Régional de la Propriété Forestière, la coopérative et les ASL de gestion, le syndicat organise des journées forestières thématiques pour faciliter les échanges d’expériences entre propriétaires.
  • Un problème juridique ou fiscal ? Le syndicat répond â vos questions et vous donne accès  au service juridique de la Fédération nationale.

Syndiqué, donc assuré

  • Tout propriétaire est responsable des accidents causés par les arbres de sa forêt même si celle-ci n’est pas ouverte au public !
  • Un promeneur est-il blessé par une branche ? Vous pouvez être tenu pour responsable. Mieux vaut se prémunir. Les polices d’assurances Responsabilité Civile du chef de famille ne couvrent pas les risques concernant la propriété forestière.
  • L’adhésion au Syndicat vous permet de bénéficier automatiquement d’une assurance responsabilité civile qui couvre l’ensemble des forêts déclarées à un prix particulièrement attractif. Le montant de la prime est inclus dans la cotisation.
  • Vous pouvez également, de manière optionnelle et volontaire, bénéficier des conditions particulièrement attractives du contrat d’assurance dommages (incendie et/ou tempête) Sylvassur négocié par la Fédération Fransylva exclusivement réservé aux adhérents de syndicats.

Les partenaires des syndicats

Au niveau régional

Les principaux partenaires de l’Union Régionale des Syndicats de Propriétaires Forestiers de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de ses quatre syndicats membres sont nombreux et conduisent nos représentants syndicaux régionaux et départementaux à gérer ce relationnel complexe et à siéger dans de nombreuses instances et à participer à de très nombreuses réunions pour y représenter et défendre la forêt et les forestiers privés..

Partenaires Filière V2

On distinguera d’abord ceux qui sont dédiés à la forêt privée :

Puis ceux qui sont propriétaires et/ou gestionnaires des forêts publiques :

Les cinq organismes de l’amont forestier (Fransylva PACA, CRPF, URACOFOR, ONF et Coopérative Provence Forêt) se retrouvent au sein d’une association régionale :  France Forêt PACA.

L’Interprofession Régionale de la Filière Forêt-Bois regroupe tous les organismes représentant les acteurs de la de la filière, de l’amont à l’aval, au sein de trois collèges. Pour en savoir plus sur l’interprofession régionale de la filière forêt-bois) : cliquez ici

Diverses autres organismes et associations qui se consacrent de près ou de loin à nos forêts régionales et notamment :

Les Parcs et Réserves Naturels (Nationaux et Régionaux), les responsables et animateurs de zones Natura 2000

Les collectivités territoriales et certains organismes qui leurs sont proches ou rattachés

Et enfin, les services décentralisés de l’État et notamment :

  • Le Préfet de Région, les préfets et sous-préfets de départements et certains de leurs services rattachés ; pour accéder au site de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur cliquez ici
  • La Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (DRAAF)
  • La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Alimentation et du Logement (DREAL)
  • Les Directions Départementales des Territoires et de la Mer pour les départements côtiers (DDT et DDTM)
  • L’ADEME

Au niveau national

La plupart de ces organismes que nous rencontrons au niveau de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur adhèrent à des structures et fédérations nationales.

Au niveau de la forêt privée, les trois piliers sont fédérés par :

Les autres principaux organismes fédératifs au niveau national pour la forêt (privée et publique) et le bois au niveau national sont

  • France Bois Forêt qui regroupe les organisations de l’amont (et qui collecte notamment la Contribution Volontaire Obligatoire ou CVO pour la réinvestir dans des projets importants pour les forestiers, par exemple dans le projet de normalisation du pin d’Alep qui est piloté par France Forêt PACA
  • France Bois Régions qui fédère les interprofessions régionales
  • France Bois Industries Entreprises qui se concentre sur la première transformation (scierie, bois d’œuvre, pâte à papier…) et sur les industries en aval (construction, ameublement…)