Dossier : Équilibre sylvo-cynégétique

Dégâts de Gibier et renouvellement des forêts
Téléchargez le Communiqué de presse du 7/9/2018 : Fransylva à la table des négociations pour défendre l’avenir de la forêt privée, une discussion au niveau national, à fort impact pour nos régions en cliquant ici

À gauche : Antoine d’Amécourt et Laurent de Bertier
(crédit photo : Manuel Bouquet)

L’équilibre sylvo-cynégétique : un concept défini par le Code de l’Environnement qui doit prendre en compte le Code Forestier

Sujet délicat, souvent source de conflit entre chasseurs et agriculteurs mais aussi entre chasseurs et forestiers, l’équilibre agro-sylvo-cynégétique est défini dans l’article L425-4 du Code de l’Environnement (partie législative, livre IV Faune et flore, titre II Chasse, chapitre V Gestion, section 2)  :

L’équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d’une part, la présence durable d’une faune sauvage riche et variée et, d’autre part, la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles.

Il est assuré, conformément aux principes définis à l’article L420-1 par la gestion concertée et raisonnée des espèces de faune sauvage et de leurs habitats agricoles et forestiers.

L’équilibre agro-sylvo-cynégétique est recherché par la combinaison des moyens suivants : la chasse, la régulation, la prévention des dégâts de gibier par la mise en place de dispositifs de protection et de dispositifs de dissuasion ainsi que, le cas échéant, par des procédés de destruction autorisés. La recherche de pratiques et de systèmes de gestion prenant en compte à la fois les objectifs de production des gestionnaires des habitats agricoles et forestiers et la présence de la faune sauvage y contribue. L’indemnisation mentionnée à l’article L426-1 peut contribuer à cet équilibre.

L’équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération des peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire, dans le territoire forestier concerné. Il prend en compte les principes définis à l’article L1er du code forestier ainsi que les dispositions des orientations régionales forestières.

Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur : une situation contrastée
mais déjà bien préoccupante dans nos départements alpins

Le problème est simple mais la solution est un peu plus complexe :

D’un côté la chasse qui est à la fois un loisir et une mission de service public, de l’autre la sylviculture qui vise à gérer et exploiter les forêts en assurant après coupe leur renouvellement, qu’il soit naturel ou par plantation.

Or la population des grands ongulés, principalement les cervidés (cerfs et chevreuils) qui ont tendance à se frotter aux troncs de nos arbres et à brouter les jeunes plans ou les sangliers qui se délectent des glands de nos chênes, s’accroit de manière probablement excessive faute d’un prélèvement suffisant de la part des chasseurs  qui ne sont pas toujours d’accord pour l’admettre, d’autant plus que c’est plus agréable pour leurs loisirs quand il y a beaucoup de gibier au bout du fusil et même plus rémunérateur quand il s’agit de louer les terrains de chasse à des citadins qui rechigneraient à verser leur obole pour revenir trop souvent bredouille.

Résultat : le gibier, quand il est trop nombreux sur un territoire donné provoque des dégâts. Autant il est assez habituel de les évaluer sur les terres agricoles cultivées (même si cela provoque d’âpres discussions entre agriculteurs et chasseurs lorsqu’il s’agit de les payer), autant on constate que les forestiers, qui sont pourtant eux-aussi en droit de se plaindre, sont mal armés pour défendre leurs cultures et obtenir des fédérations départementales de chasseurs que les plans de chasse au gros gibier soient non seulement plus élevés mais surtout que les objectifs de prélèvement soient mieux atteints. Quant au paiement des dégâts causés aux plantations, c’est une autre histoire.

La situation est devenue préoccupante dans les forêts de production, celles où il est possible de produire du bois d’œuvre. C’est le cas aujourd’hui de nombreux massifs des Hautes-Alpes où l’on récolte du mélèze qui a du mal à se régénérer et où les cerfs et surtout les chevreuils sont particulièrement trop nombreux (en dépit de ce que prétendent les chasseurs qui estiment qu’ils en tuent assez), mais aussi, peut-être à un degré moindre, dans les Alpes-de-Haute-Provence et au nord des Alpes-Maritimes.

Dans les départements littoraux, et notamment dans le Var où l’on ne récolte pour l’instant que des résineux destinés à la trituration (pâte à papier) et à la production d’électricité ou du bois bûche issu des feuillus, principalement du chêne, c’est le sanglier qui règne en maître et s’attaque aujourd’hui principalement aux cultures et notamment aux vignes, mais viendra bientôt, du moins nous l’espérons, le temps de la production de bois d’œuvre maintenant que le pin d’Alep vient d’être reconnu apte à être utilisé en bois de structure et il est probable que les forestiers varois devront se préparer au combat.

Photo de sangliers retirée suite à une intervention de son auteur et en attente d’une solution amiable.

Dans le cadre de la mise au point du Plan Régional de la Forêt et du Bois (PRFB), le groupe de travail sylvo-cynégétique discute avec vigueur et les échanges en ce qui concerne le département des Hautes-Alpes sont très animés. Il est donc fondamental que les propriétaires forestiers privés de ce département (mais aussi des autres) se mobilisent autour de leurs représentants (Fransylva et CRPF) et s’associent avec les organismes des forêts publiques (ONF, Communes forestières…) et leur chambre d’agriculture pour faire valoir leurs droits et obtenir que les chasseurs se fixent des objectifs plus ambitieux, à la hauteur des problèmes. Mais pour cela il faudra, comme le font les agriculteurs mais aussi nos collègues forestiers d’autres régions (voir les documents proposés ci-dessous), s’habituer à déclarer clairement (scientifiquement) tous les dégâts constatés en n’oubliant pas que le cycle de reconstitution de la forêt est beaucoup plus long que celui des mises à bas des cibles à quatre pattes des nemrods.

Les choses évoluent quand même dans le bon sens car la Loi vient de créer dans chaque région un Comité Régional Paritaire Sylvo-cynégétique coprésidé par le Préfet de Région et le Président du Conseil régional et composé à part égal de représentants des chasseurs et de représentants des forestiers.

Ce Comité est en train de se mettre en place dans notre Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Nous sommes 7 représentants des forestiers, l’ONF et l’Union Régionale des Communes forestières pour les forêts publiques et 5 représentants des forestiers privés désignés conjointement par le président du CRPF et le président de Fransylva PACA : Daniel Quilici, Frédéric-Georges Roux, Isabelle de Salve, Robert Cancé et Max Bigatti.

Le dossier Fransylva PACA

Ce dossier, qui s’enrichira au fur et à mesure des publications, est composé de nombreux articles, dossiers et documents consultables soit en tant que pages web soit téléchargeables en tant que fichier pdf.

Pages à consulter :

Fichiers pdf à télécharger :

  • Guide pratique d’évaluation des dégâts en milieu forestier, par J-Pierre Hamard et Philippe Ballon (Unité de Recherche Écosystèmes Forestiers, Équipe cervidés, octobre 2009) : cliquez ici
  • Guide pratique de l’équilibre forêt-gibier : Comment établir ou rétablir un équilibre forêt-gibier par Pierre Brossier et Jacky Pallu (CRPF Bretagne et Fédération des Chasseurs des Côtes d’Armor, septembre 2016) : cliquez ici
  • Pour un meilleur équilibre sylvo-cynégétique, des pratiques favorables aux cervidés (ONCFS, 2008) : cliquez ici
  • Maintenir l’équilibre forêt-gibier (guide publié par les Communes Forestières, avril 2013) : Cliquez ici
  • Équilibre sylvo-cynégétique et la filière forêt-bois (position de France Forêt PACA, mars 2012) : cliquez ici
  • Le bon équilibre Forêt/Grand gibier, indicateurs et éléments de réflexion (CNPF Hauts-de-France 2017) : cliques ici
  • Dégâts de grand gibier : 20 propositions pour limiter pour maîtriser une situation qui n’est plus acceptable par Xavier Simon, Ingénieur forestier, ancien responsable chasse : cliquez ici
  • Vers une nouvelle gestion du grand gibier : les indicateurs de changement écologique (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, 2015) : cliquez ici
  • Indices de présence de gibier sur une parcelle forestière (Fiche CRPF PACA) : cliquez ici
  • Vers une généralisation de l’indice nocturne pour le suivi du cerf, aspects pratiques, premiers résultats et implications pour l’élaboration des plans de tirs (Forêt Walonne n°117, mars/avril 2013) : cliquez ici
  • Suivi des populations animales effectué par la Fédération de chasse du Var (Fiche n°8) : cliquez ici
  • Suivi des populations d’ongulés et de leurs territoires, fiches techniques, Indicateurs de Changement Écologique (ONCFS 2015) : cliquez ici
  • Forêts et ongulés sauvages : favoriser une gestion adaptative (Conservatoire des espaces naturels Rhône-Alpes, les cahiers techniques, 2015) : cliquez ici
  • La gestion du sanglier : des pistes et des outils pour réduire les populations (ONCFS) : cliquez ici
  • Tableau de bord Ongulés-Environnement 2005-2016 – Hautes-Alpes, massif du Bochaine (ONCFS, Observatoire Grande faune Habitats) : cliquez ici
  • Tableau de bord Ongulés-Environnement 2005-2016 – Hautes-Alpes, massif du Queyras (ONCFS, Observatoire Grande faune Habitats) : cliquez ici
  • Tableau de bord Ongulés-Environnement 2005-2016 – Hautes-Alpes, massif du Briançonnais (ONCFS, Observatoire Grande faune Habitats) : cliquez ici
  • Le livre blanc pour un équilibre Faune Flore en Alsace, témoignages et propositions pour l’avenir de la forêt alsacienne (ONF, Communes Forestières, CRPF, Fransylva,  2015) : cliquez ici
  • Le déséquilibre forêt-gibier : son coût pour la forêt en Alsace (Fibois Alsace) : cliquez ici
  • Étude de l’impact économique du déséquilibre forêt-gibier sur la gestion forestière, rapport final, septembre 2014 (Fibois Alsace) : cliquez ici

Un livre à lire

Cervidés et forêt, rétablir une harmonie, Francis Roucher (AgroParisTech 2014)

Pour comprendre la pensée de l’auteur vous pouvez visualiser une vidéo dans laquelle il commente son ouvrage en cliquant ici

Vous pouvez également télécharger un de ses articles intitulé « Le cerf se repaît d’herbe, l’homme, de paroles. Neuf propositions d’aménagement des relations entre cervidés et forêt » en cliquant ici