Dégâts de gibier : les sylviculteurs doivent s’impliquer

Cette page est extraite du n° 607 (avril 2014) de Forêts de Gascogne, le journal de la forêt cultivée

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Pour traiter des questions de l’organisation de la chasse en Gironde et de la problématique de la production de bois de qualité en présence des cervidés, le GPF Sud-Gironde a organisé deux réunions d’information en 2013. Parce que le sujet est stratégique.

À Lugos le 28 février, Eric Dumontet, secrétaire général adjoint du Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest a fait un rappel des droits et des devoirs de chacun, chasseurs et sylviculteurs, à propos des relations chasse et la forêt.

Le plan de chasse, stratégique pour la gestion du gibier

Les propriétaires de forêt, chasseurs ou non-chasseurs, sont membres de droit de l’Association communale de chasse agréée. Il est donc primordial que l’ensemble des sylviculteurs participe à la vie statutaire de l’ACCA afin d’orienter les plans de chasse et éviter les dégâts de gibier.

Le plan de chasse détermine les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever sur les territoires de chasse. Il tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques (Art L 425-6 CE).

Les chasseurs détenteurs de droit de chasse ou les chasseurs membres de l’ACCA pour lesquels les sylviculteurs ont accordé le droit de chasse, se doivent de réaliser le plan de chasse.

Pour les cerfs et les chevreuils, le plan de chasse est obligatoire. Il est arrêté par le préfet après avis du président de la Fédération départementale de la Chasse (FDC), du directeur de la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) et de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Si un plan de chasse est bien préparé par les chasseurs et les sylviculteurs et s’il est bien appliqué par les chasseurs, le sylviculteur pourra réaliser ses régénérations de peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes.

Les organisations de chasse en Gironde

En milieu de matinée, le service chasse de la DDTM et la FDC 33 ont présenté l’organisation de la chasse en Gironde et la méthode pour mettre en place un plan de chasse dûment réfléchi afin d’assurer l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.

La superficie de la Gironde représente 1 072 468 ha avec 541 communes. Dans chaque commune, sauf en milieu urbain et périurbain, il existe une association de chasse communale qui regroupe les chasseurs locaux. Son rôle est de gérer les territoires de chasse et les espèces chassables en concertation avec les propriétaires, les agriculteurs et les forestiers. Ces Associations communales gèrent environ 697 000 ha de territoires.

La Gironde a la particularité d’être un département à association communales de chasse agréées (ACCA) obligatoires. Aujourd’hui, on en compte 333 en Gironde. La deuxième forme d’association de chasse à caractère communal (type loi 1901) est la société de chasse communale (SCC), il en existe 176 dans le département.

Préparer le plan de chasse

Pour gérer l’évolution du cerf et du chevreuil, le plan de chasse est défini en combinant plusieurs méthodes indiciaires.

  • L’Indice Nocturne d’Abondance (INA) pour le cerf et l’Indice Kilométrique Voiture (IKV) pour le chevreuil sont basés sur la probabilité de rencontre avec les animaux d’une personne qui se déplace dans un massif fréquenté par les cervidés. Cette probabilité augmente avec le nombre de cervidés présents et avec la longueur du parcours effectué. Les résultats sont présentés sous la forme d’un indice kilométrique exprimant le nombre de cervidés observés par 10 km.
  • L’Indice «brame» pour le cerf, à partir de points d’écoute, permet de connaître, après analyse, le nombre de cerfs bramants. Cette méthode peut apporter d’autres informations comme l’évolution de la répartition spatiale de la population.
  • La vitesse de réalisation du plan de chasse : les responsables d’un plan de chasse cerf et chevreuil tiennent à jour un carnet de prélèvement. lis notent scrupuleusement les heures de chasse consacrées à la chasse aux cervidés. Il est ainsi possible de calculer un indice annuel du nombre de cervidés prélevés par heure de chasse.
  • L’Avis des Responsables des Territoires de chasse : chaque année les responsables de chasse (présidents d’ACCA ou de société de chasse) donnent leur avis sur l’évolution du niveau de la population selon trois critères : diminution, stabilité ou augmentation. Pour avoir une image plus fidèle de cet indice, cet avis sera demandé aux détenteurs de territoires privés.

Les déclarations de dégâts agricoles et forestiers : pour la forêt, les propriétaires peuvent faire des déclarations de dégâts. Ces déclarations sont centralisées sur un site informatique et permettent d’établir des cartes communales. Ces cartes aident à l’amélioration du plan de chasse.

Les collisions : le Fonds de Garantie des Assurances (FGA) recensait par commune et par année le nombre de collisions avec les véhicules au niveau national. Depuis la loi du 22 octobre 2010, ce FGA n’indemnise que les dommages corporels liés à ces collisions et ne recense donc plus l’ensemble des collisions.

Nouveau en Gironde

De nouvelles méthodes de suivi des populations de chevreuil sont mises en place en Gironde. Elles sont axées sur 3 critères qui sont l’abondance, la performance des animaux et l’impact sur la végétation. Ces méthodes ont été testées scientifiquement (ONCFS, CNRS, INRA) et validées.

  • L’abondance : 19 circuits de 30 kms parcourus plusieurs fois en voiture, de jour, en relevant le nombre de che-vreuils observés.
  • La performance : elle est mesurée soit par le poids des chevrillards ou la longueur des métatarses (patte arrière) et permet de savoir si la population de chevreuil est en équilibre avec son milieu. Les mesures des pattes stockées au congélateur sont réalisées par les techniciens de la fédération de chasse.
  • L’impact sur la végétation : cette méthode n’est pas utilisée en Gironde car elle est très lourde à mettre en place sur un tel département.

Résultats

Chaque fiche (une par massif) présente le contexte cynégétique (surface, nombre d’ACCA, sociétés, chasses privées, situation géographique), l’évolution annuelle des attributions, les résultats et analyses des suivis indiciaires, la présence éventuelle de dégâts agricoles, forestiers et des collisions routières, les objectifs de gestion préconisés par la Fédération et enfin des propositions d’attributions (le Plan de Chasse).

Implanté dans les années d’après guerre en Médoc, le cerf a poursuivi sans relâche sa colonisation du territoire girondin. Désormais, il s’agit pour les gestionnaires de limiter cette expansion spatiale et démographique.

À la suite des tempêtes de 1999 (pour le Médoc) et de 2009 (pour le Sud-Gironde) les échanges avec les sylviculteurs se sont multipliés. La reconstitution de la forêt par plantation a conduit à augmenter les prélèvements d’animaux pour diminuer les risques de dégâts pendant la période de sensibilité des jeunes peuplements.

Les dégâts en forêt

La suite des présentations a permis d’expliquer et de comprendre la méthode d’identification et d’évaluation des dégâts forestiers causés par les cervidés.

Sébastien Renoux (CRPF Aquitaine) a présenté les outils qui permettent de faire un pronostic sur l’avenir des peuplements forestiers et d’identifier les secteurs géographiques où la pression exercée par les cervidés sur les peuplements sensibles n’est plus supportable. L’ensemble de ces protocoles a été validé en comité de pilotage par les représentants de la forêt privée (CNPF) et publique (ONF), la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS).

Ces outils permettent de réaliser une comparaison entre la densité de tiges viables observée sur le terrain et celle attendue par la sylviculture choisie.

Pour les résineux, une tige abroutie (ou non) sera définie comme viable dés lors qu’elle présentera une seule pousse dominante pourvue d’un bourgeon terminal sain. Dans le cas du frottis, une tige sera considérée viable si deux conditions sont réunies : une surface frottée faible par rapport à la circonférence et une bonne réaction de cicatrisation.

Lors de la mise en œuvre d’un protocole (abroutissement ou écorçage), l’ensemble de la parcelle impactée doit être visitée. Pour ce faire, 40 placettes au minimum seront réparties sur l’ensemble de la surface. Une placette est constituée de 10 plants consécutifs observés afin de diagnostiquer leur viabilité.

En fonction de la densité des tiges viables, le résultat du protocole indique : absence de problème ou avenir compromis ou pronostic incertain, si le gibier en est responsable. Ce classement définit à l’instant t la possibilité ou non d’appliquer la sylviculture choisie et il traduit des effets à moyen terme des dommages.

Sur le terrain

Après cette présentation très détaillée qui laissa l’auditoire perplexe, la visite sur le terrain a permis aux participants de comprendre la gravité de la situation.

La première parcelle ne paraissait pas trop impactée, mais quand le protocole fut appliqué par Sébastien Renoux et Sébastien Barré, le résultat fut indiscutable : avenir compromis.

Même constat sur la seconde parcelle au sujet de l’abroutissement, même constat : au bord de la parcelle, il n’y avait aucun dégât observable mais le résultat du protocole indiquait clairement que l’avenir sylvicole de ce peuplement de 2 ans était compromis (80 % des tiges non viables).

Les déclarations de dégâts

Gérard Larrue (Chambre d’Agriculture de la Gironde) a présenté l’Observatoire « Cervidés et Massif des Landes de Gascogne ».

Aujourd’hui, grâce à cet Observatoire, le sylviculteur peut influer sur le plan de chasse, soit en augmentant les prélè-vements, soit en influençant les secteurs de chasse. Pour cela, il suffit de déclarer les parcelles impactées par des dégâts de gibier qui seront enregistrés et cartographiés. Comme l’a expliqué Gérard Larrue, il faut récupérer les imprimés, les compléter et les enregistrer sur le site de l’Observatoire. Dit comme cela, ça paraît simple. Dans la vraie vie, ce n’est pas vraiment plus compliqué, sauf que tout ne peut pas être fait par une seule et même personne.

Voici la méthode actuelle :

  1. récupérer les imprimés : le sylviculteur ou son conseiller, sur le site de la DRAAF Aquitaine ;
  2. remplir ou compléter l’imprimé : le sylviculteur qui peut faire appel à son conseiller ;
  3. effectuer la saisie sur l’Observatoire : pour l’instant, seul votre conseiller peut le faire. Il faut lui envoyer l’imprimé complété afin qu’il réalise la saisie ; il vous enverra le N° d’enregistrement que vous pourrez consulter.

Vous constatez des dégâts de gibier sur vos reboisements ?

Il est impératif que vous déclariez ces dégâts dans l’Observatoire du GIP ATGeRi créé à cet effet.

Pour cela, contactez votre conseiller forestier du CRPF. Sans une mobilisation efficace des propriétaires forestiers dans la déclaration de dégâts, aucune solution valable ne pourra être envisagée. Déjà, dans les Landes, de 27 déclarations en 2012, 77 étaient enregistrées fin octobre 2013 : c’est bien, mais il faut continuer !

Plus il y aura de déclarations et plus les plans de chasse seront orientés en votre faveur. Si rien n’est déclaré, cela signifie qu’il n’y a pas de problème.

Les méthodes de rattrapage de dégâts

Une seconde réunion a eu lieu dans le secteur du Médoc afin de savoir si l’on pouvait produire du bois d’œuvre en présence de cervidés. Le Médoc a été choisi car à la suite de la tempête de 1999, les sylviculteurs sinistrés ont reconstitué de grandes surfaces en pin maritime. Le cerf, déjà présent, s’y est développé très rapidement.

Les visites terrain des parcelles avec des dégâts de cervidés ont permis de voir différentes possibilités pour respecter les engagements post-crédits tempête pris par les propriétaires forestiers :

1er cas : un reboisement de 2 ans (80% de tiges non viables en raison de dégâts de cervidés) a dû être refait sur l’ensemble de la surface, à hauteur de 800 €/ha, à la charge du sylviculteur ;

2ème cas : une parcelle de moins de 2 ans, avec 50% de tiges non viables, a été regarnie pour un coût de 250 à 300 €/ha à la charge du propriétaire ;

3ème cas : sur une parcelle de 4 ans, avec 80% de tiges non viables, la taille de formation de l’ensemble des tiges a été appliquée. Le coût de la taille de rattrapage varie de 250 à 400 €/ha en fonction de l’âge des pins, à la charge du propriétaire.

Quelle que soit l’option choisie pour rattraper les dégâts, elle est à la charge du sylviculteur s’il souhaite remettre en production sa parcelle. Si le propriétaire a bénéficié des aides de l’Etat pour le nettoyage et la reconstitution de ses parcelles, il est obligé de réaliser ces prestations coûteuses, soit pour recevoir l’aide ou bien pour ne pas devoir rembourser l’intégralité des aides reçues.

Aujourd’hui, sur le Massif des Landes de Gascogne, l’indemnisation suite à des dégâts de cervidés n’est pas en vigueur. Deux solutions donc : soit diminuer l’effectif des cervidés et non celui des chasseurs, soit prélever en priorité dans les secteurs où les peuplements sont les plus sensibles. Pour cela, il faut faire évoluer les plans de chasse en faveur des sylviculteurs. Il faut donc visiter ses jeunes reboisements et, en cas de dégâts de gibier, faire les déclarations qui seront enregistrées au sein de l’observatoire, et surtout, être présent ou bien se faire représenter à toutes les réunions de l’ACCA.

La rage des écologistes anglais contre les cervidés

La Grande-Bretagne étant deux fois moins étendue que la France et sa surface boisée sept fois moins grande, les effets des diverses espèces de cervidés sur leur milieu de vie s’y sont fait sentir plus tôt et plus fortement que chez nous. La chasse individuelle par seulement 65 000 chasseurs de grand gibier (la battue ne se pratique pas) a été débordée par l’accroissement et l’expansion de leurs effectifs qui détruisent les étages arbustif et herbacé des boisements. Le grand public est très sensible aux effets collatéraux de cette détérioration: raréfaction des oiseaux de lisière comme le rossignol et certaines variétés de mésanges, du loir, des papillons communs et de la flore au sol comme les tapis d’anémone des bois et de jacinthe des bois.

Les médias se sont emparés du sujet. Depuis mars 2013, le grand public sait qu’au nom de la restauration de la biodiversité dans les espaces boisés saccagés par l’herbivorie, des écologues comme Paul Dolman à l’université East Anglia, Emma Goldberg à la British Ecological Society ainsi que la Royal Horticultural Society réclament une réduction immédiate et soutenue par la chasse, de 50 à 60 % des effectifs de cervidés sur l’ensemble du territoire britannique’. Indirectement, la sylviculture ne peut que bénéficier de cette exigence du public appuyée sur la science.

(Source : « Forêt-entreprise » N°215 mars 2014)

Le 25 mars 2014, Bruno Lafon, président du Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest, a écrit au préfet des Landes, Claude Morel pour attirer une nouvelle fois son attention sur le dossier dégâts de cervidés au préjudice des jeunes peuplements forestiers… Extraits.

Nous sommes de plus en plus inquiets compte tenu des témoignages qui nous remontent du terrain. Le contexte local dissuade quelquefois les propriétaires forestiers de présenter des dossiers de dégâts pour l’Observatoire Régional.

Vous connaissez la lettre du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Landes qui vous a été adressée par Monsieur Darracq. Vous apprécierez comme nous la différence avec les « cultures agricoles à haute valeur ajoutée » : quid des 500 millions d’euros que l’État consacre au Plan Chablis et à la restauration de la forêt ? Cette phrase illustre parfaitement la place réservée à la forêt, à la fois variable d’ajustement sur les territoires et « espace d’accueil naturel » des élevages de grands animaux.

Récemment nous avons dû attirer l’attention du Directeur de la D. D. T. M. de la Gironde quant à la responsabilité de ses services au sujet des plans de chasse et de l’obligation de résultat qui doit y être attachée. Il n’est plus concevable qu’une baisse du plan de chasse puisse être évoquée. De plus, la surabondance des cheptels de cervidés et sangliers est dénoncée à l’échelle nationale relevant une faute indiscutable dans la gestion desdits cheptels.

Il faut donc faire baisser partout la densité des cervidés (et des sangliers) par tous les moyens. De l’allongement de la période de chasse jusqu’au tir individuel, tout doit être envisagé pour que la baisse des populations de cervidés et de sangliers soit effective immédiatement.

Vous l’aurez compris, les décisions d’aujourd’hui seront déterminantes, particulièrement dans ce domaine, pour le futur du boisement du département des Landes.

Comptant sur l’attention que vous porterez à notre démarche, nous restons à votre disposition, si vous le souhaitez, pour développer les moyens d’actions…),

Le 20 février 2014, Christian Pinaudeau avait adressé au directeur de la D.D.T.M. 33, Michel Duvette, le courrier dont le président Lafon fait état ci-contre, à propos du plan de chasse dégâts de gibier/ Médoc…

«Par courriel du 12 février dernier nous avons été informés d’une baisse du Plan de Chasse sur la commune d’Hourtin. Cette décision ne manque pas de nous surprendre. Le 28 novembre dernier nous avons rencontré vos services pour souligner la gravité des dégâts des grands cervidés aux peuplements forestiers qui, dans cette zone du Médoc, ne cessent de s’accroître.

Si cette baisse était actée, nous serions au niveau des prélèvements effectués pour les années 2004 2005. Or, depuis cette date, le cheptel n’a cessé d’augmenter.

Par conséquent il nous parait inacceptable qu’une telle baisse soit entérinée.

Sans revenir sur l’argumentaire présenté par le CRPF, nous insistons pour que, en aucun cas, une baisse des prélèvements soit cautionnée dans l’Unité de Gestion Médoc. Nous allons tout droit vers une situation hautement conflictuelle.

L’incapacité pour une ACCA de réaliser le Plan de Chasse ne peut suffire à justifier une baisse des colliers : si ce raisonnement était suivi, le Plan de Chasse serait réduit à zéro dans quelques années.

Si tel était le cas, nous tiendrons la DDTM Gironde pour directement responsable de la non application des Plans de Chasse. Les propriétaires forestiers de cette zone ont déjà payé un lourd tribut à ce titre, sans oublier les conséquences de la tempête Lothar et Martin et des engagements que lesdits propriétaires forestiers doivent prendre au titre du Code Forestier.

Nous vous demandons par conséquent de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris une prolongation de la période de chasse le temps nécessaire afin de réaliser ce Plan de Chasse. Dans le même sens, nous soutenons cette même demande de prolongation sur la commune de Listrac.

Par ailleurs nous venons de recevoir une pétition (ci-jointe) signée par près de 80 propriétaires forestiers dénonçant les dégâts sur la commune voisine de St-Laurent-du-Médoc.

Il nous semble au contraire que les circonstances nécessitent une réunion d’urgence pour gérer au mieux ce que nous pouvons qualifier de situation de crise…»

Les dix commandements du sylviculteur

  1. Le sylviculteur est propriétaire d’un espace sur lequel il produit notamment du bois : il prendra toute mesure pour préserver ses revenus issus de la gestion de son espace dont il est propriétaire.
  2. Le gibier grand et petit occupe l’espace patrimonial du propriétaire forestier qui doit connaître sa situation vis-à-vis du droit de chasse :
    1. soit il a fait opposition lors de la formation des Associations Communales de Chasse Agréées et s’est réservé intégralement le droit de chasse,
    2. soit il n’a pas ou n’a pas pu faire opposition et le droit de chasse a donc été cédé gracieusement et appartient intégralement à l’ACCA,
    3. soit encore, en gardant le droit de chasse, il l’a loué à un exploitant privé ou encore l’a laissé par contrat à la disposition de l’ACCA.
  3. Les chasseurs doivent s’appliquer à ce que la pratique de la chasse, activité sportive traditionnelle à caractère social et économique, participe à la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats en respectant les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique (article L.425-4 du Code de l’Environnement).
    Cet équilibre peut être atteint notamment par l’application du plan de chasse aux grands gibiers (article L.121-4 du Code Forestier) ou par piégeage ou battues pour les nuisibles.
  4. Le sylviculteur ne manifestera pas son opposition à la chasse compte tenu des responsabilités qu’il encourt lui-même vis-à-vis de ses peuplements forestiers et qu’il fait encourir à ses voisins quant aux risques de rupture de l’équilibre sylvo-cynégétique.
  5. Demande sera faite par le sylviculteur non-chasseur dont la propriété est apportée à l’ACCA d’être membre de l’Association Communale de Chasse Agréée. Il participe aux Assemblées Générales soit en y étant présent, soit en donnant pouvoir à un autre sylviculteur de le représenter.
  6. Souci aura le sylviculteur de l’équilibre du Conseil d’Administration de l’ACCA entre les chasseurs, et les propriétaires chasseurs et non-chasseurs afin que soient appliqués correctement les statuts de l’ACCA et leur règlement intérieur.
  7. Les dégâts de grand gibier aux semis ou plantations feront l’objet d’une déclaration de dégâts sur l’observatoire du GIP Atgeri.
  8. Délégation de la destruction des nuisibles sera faite par le sylviculteur auprès de l’ACCA dès lors qu’il lui a cédé ses droits de chasse.
  9. Déclaration sera faite à l’ACCA de tout semis et plantation en voie de réalisation afin qu’y soit chassé le grand gibier ou encore que toute réserve soit levée.
  10. Le sylviculteur laissera chasser le chasseur ayant le droit de chasse sur le territoire apporté à l’ACCA ; le chasseur sera courtois avec le propriétaire qui lui permet d’exercer sa passion et participera à la surveillance de la forêt contre les risques incendies notamment.