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Le brûlage des déchets végétaux est réglementé par le préfet dans le cadre du « Règlement sanitaire départemental ».
Une circulaire du 18 novembre 2011, non parue au Journal Officiel, précise les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts (taille de haies, élagage, débroussaillement, tonte de pelouses…) qui sont considérés comme des « déchets ménagers ».
Affiche « Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit »
Il est donc interdit en toutes circonstances de brûler des végétaux et des déchets verts à l’air libre, sauf dérogations départementales.
Les déchets verts agricoles ne sont pas concernés par le règlement sanitaire et peuvent donc, ainsi que l’écobuage et le brûlage dirigé, faire l’objet de dérogations.
Conformément au Code Forestier, la gestion forestière intègre l’élimination par incinération ou brûlage dirigé d’une partie des végétaux faisant l’objet d’interventions forestières (coupes, traitements après tempête, végétaux infectés, travaux de prévention des incendies) et est donc sujette à dérogation.
Par extension les déchets verts issus des opérations de débroussaillement obligatoire (OLD) peuvent faire, eux-aussi, l’objet de dérogations.
Risques sur la santé (humour)
Les préfets sont ainsi amenés à signer des arrêtés portant règlement permanent de l’emploi du feu précisant les conditions de dérogations.
Infographie : « Emploi du feu » dans le Var
Dans le Var, l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 prévoyait diverses dérogations en fonction de la sensibilité au risque de feu :
- la période Rouge (risque très fort) du 1er juin au 30 septembre, ainsi que tout autre jour de l’année lorsque le vent souffle à plus de 40 km/h ; l’emploi du feu est interdit (à titre indicatif, un vent de 40 km/h est caractérisé par le balancement des grosses branches et des fils électriques, ou lorsque les jeunes arbres sont agités) ;
- la période Orange (risque fort) du 1er février au 31 mars ; l’emploi du feu est possible en l’absence de vent après déclaration en mairie et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air [1];
- la période Verte (risque modéré) couvrant le reste de l’année ; l’emploi du feu est possible sauf en cas de vent supérieur à 40 km/h et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air.
En cas de conditions climatiques particulières entraînant des risques élevés, le préfet peut ponctuellement classer rouge d’autres périodes. Par exemple, au vu de la sécheresse qui perdurait et des risques d’incendie, un arrêté préfectoral en date 11 octobre 2022 a prolongé la période rouge jusqu’au 31 octobre 2022.
L’arrêté précisait :
- que le brûlage à l’air libre des déchets verts produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises est interdit en tout temps et en tout lieu ;
- qu’à l’intérieur ou à moins de 200 mètres des forêts, il est interdit toute l’année au public de porter ou d’allumer des feux nus (flamme à l’air libre). Il est également interdit à tous et toute l’année de jeter des objets en ignition (notamment des mégots de cigarette), ainsi que de fumer en période rouge, dans les forêts et sur les voies qui les traversent[2];
- que des dérogations sont prévues pour les agriculteurs et les forestiers, en période verte, ainsi qu’en période orange après déclaration en mairie ;
- que l’écobuage est autorisé en période verte pour les horticulteurs ;
- que l’élimination par le feu des végétaux infestés par certains organismes nuisibles est autorisée sans formalité en période verte et après déclaration en mairie en période orange ;
- que le brûlage des déchets verts résultant des OLD est autorisé en période verte, sauf les jours où le vent souffle à plus de 40 km/h ou les jours de pic de pollution atmosphérique et est également possible après déclaration en mairie pendant la période orange ;
- que les feux de cuisson et les feux d’artifice sont strictement réglementés ;
- que l’usage de barbecues fixes attenants à des bâtiments est autorisé lorsqu’ils sont aux normes et que leur cheminée est équipée de dispositifs pare-étincelles.
L’expérience montre que la majorité de ces dispositions est connue, comprise et à peu près respectée, à l’exception toutefois du brûlage des feuilles mortes et des déchets d’élagage des haies dans les zones résidentielles peu denses qui ne font pas toujours l’objet de verbalisation par les polices municipales, même en cas de plainte des voisins.
Il est également important de rappeler les règles de sécurité à respecter quand ces brûlages sont autorisés :
- n’allumer de feu qu’en l’absence de vent en période rouge et orange, ou par vent inférieur à 40 km/h en période verte, et en dehors de tout pic de pollution de l’air ;
- uniquement entre 8 h et 16 h 30 ;
- les foyers ne doivent pas être situés à l’aplomb des arbres ;
- les tas ne doivent pas dépasser 2 mètres de diamètre sur 1 mètre de hauteur et doivent être entourés d’une bande de sécurité débroussaillée et ratissée de 5 mètres minimum ;
les feux doivent être surveillés en permanence par des personnes équipées de moyens permettant d’en assurer le contrôle et l’extinction à tout moment ;- procéder en fin d’opération à l’extinction totale des foyers uniquement par « noyage » et s’assurer de l’extinction totale des foyers avant de quitter les lieux.
[1] La période orange du 1er février au 31 mars, encadrée de deux périodes vertes, fait régulièrement l’objet de questions. Elle se justifie car l’expérience a montré que ces deux mois de fin d’hiver sont généralement plus secs que les mois qui les entourent.
[2] Cette disposition est contraire à la loi qui interdit de tout temps de fumer et de faire du feu en forêt à toute personne autre que les propriétaires de terrains boisés et les ayants-droits.
