Préambule

Ce petit dossier est une introduction à caractère vulgarisateur aux principaux types de regroupements de propriétaires forestiers et principalement les ASL, les ASA, les GF et les GIEEF.

Son contenu tire ses sources dans un document rédigé conjointement en 2011 par les CRPF de Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le Guide juridique de la propriété forestière privée de Sylvie Marguerite Ducret (éditions du Puits Fleuri, 2013) et, pour les GIEEF, dans le texte de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.

La compréhension de certains aspects de ces textes implique de bien faire la différence entre « maître d’ouvrage », « maître d’ouvrage délégué » (mandataire) et « maître d’œuvre ». Définitions et explications peuvent être consultées en cliquant ici.

Il est possible de télécharger un document de synthèse (sous format pdf) en cliquant ici : Structures de regroupement

Pourquoi se regrouper ?

Les regroupement de propriétaires sont une réponse au morcellement des petites propriétés forestières, y compris celles issues d’héritages et d’indivisions, en vue d’une gestion plus concertée et plus viable sur le plan technique et économique.

En effet, il y a près de 3,5 millions de propriétaires forestiers privés qui possède un peu plus de 11 millions d’hectares. S’ils sont 3 millions a posséder moins de 4 hectares, en fait, près de 9 millions d’hectares sont possédés par moins de 500.000 propriétaires comme l’illustre le graphique ci-dessous (nb: Attention, les chiffres de ce graphique sont issus des informations cadastrales dans lesquelles près de 3 millions d’hectares de « vraies » forêts ne sont pas déclarées « forêts » par leurs propriétaires) :

Ce morcellement est favorable à la diversité et la résilience de la forêt mais il pose cependant un problème économique majeur qui est traité par des opérations de regroupement :

du foncier, depuis la création des groupements forestiers en 1955 jusqu’au « droit de préférence » en 2010/2014, en passant par le développement des dispositifs d’aménagement du foncier forestier en 2001…
de la gestion : associations syndicales de gestion forestière (ASGF en 2001), organisations de producteurs, groupements de gestion et coopératives… et aujourd’hui un nouvel outil : le groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF), créé par l’article 69 de la loi d’avenir.

Il existe donc plusieurs formules de regroupement, parmi lesquelles peuvent être distinguées cinq catégories :

les structures de regroupement de personnes: associations loi 1901. Pour en savoir plus cliquez ici.
les structures de regroupement du foncier, sans transfert du droit de propriété: associations syndicales, libres ou autorisées (ASL, ASA), associations syndicales de gestion forestière (ASGF). Pour en savoir plus cliquez ici.
les structures de regroupement du foncier, avec transfert du droit de propriété: groupements forestiers (GF), groupements fonciers ruraux (GFR), sociétés civiles immobilières (SCI). Pour en savoir plus cliquez ici.
les Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental Forestiers (GIEEF) introduits par la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, article 69 section 4) afin de faciliter la gestion concertée et durable de la petite et moyenne propriété forestière privée et de massifier l’offre de bois et qui peuvent prendre des formes juridiques diverses. Pour en savoir plus cliquez ici.
les Organismes de Gestion en Commun (OGEC), essentiellement les Coopératives Forestières qui ont pour activité principale la mise en valeur des forêts de leurs adhérents (porteurs de parts dans le cas des coopératives) par la mise en commun de moyens humains et matériels permettant l’organisation de la gestion sylvicole, la récolte et la commercialisation des produits forestiers. Ils ont pour mission d’assurer une mise en œuvre technique en effectuant des prestations de service pour le compte de leurs adhérents.

Dans un contexte de morcellement, associations syndicales ou groupements forestiers et coopératives fonctionnent donc à des niveaux différents. Les associations et les GIEEF permettent de constituer un ensemble foncier, sur lequel les actions de gestion vont être concertées et les moyens mutualisés (maîtrise d’ouvrage déléguée, pour le compte des propriétaires). Les coopératives (comme les experts !) arrivent ensuite pour fournir des prestations de service techniques à ces groupements de propriétaires (maîtrise d’œuvre).

Vidéo

Pour en savoir plus visualisez une vidéo réalisée par le CRPF Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.youtube.com/watch?v=iheRBPUNnZs&feature=youtu.be