Arrêté Préfectoral du 12 novembre 2014
Téléchargez l’Arrêté du 12 novembre 2014 relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt dans le département des Bouches-du-Rhône.
Zones soumises aux Obligations Légales de Débroussaillement
Les zones du département concernées par le débroussaillement obligatoire sont censées figurer sur une carte annexée à l’arrêté.
En dépit de nos recherches nous n’avons pas été en mesure de trouver directement cette annexe sur Internet. En revanche le site de la Préfecture des Bouches du Rhône a mis en ligne une page sur les « espaces exposés aux risques d’incendie de forêt » :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Espaces-exposes-aux-risques-d-incendie-de-foret
Cette page rappelle que trois arrêtés préfectoraux concernant la prévention des incendies de forêts (emploi, du feu, débroussaillement et accès aux massifs forestiers) sont actuellement en vigueur dans les Bouches-du-Rhône. Ils sont basés sur un zonage (issu du code forestier) réalisé à l’échelle du département qui fait l’objet de l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2013 qui définit les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt. Pour le télécharger au format pdf cliquez sur le symbole : 
approprié.Ces cartes sont au nombre de quatre mais il y en a deux jeux (ce qui n’est pas vraiment clair sur la page du site de la Préfecture).
Le premier jeu concerne les massifs forestiers exposés aux risques d’incendie de forêt. Le second jeu concerne les zones soumises aux obligations de débroussaillement. Les zones de couleur verte sont plus étendues dans le second jeu, probablement pour comprendre en plus les landes et garrigues ainsi que la zone des 200 mètres autour des massifs.
Sauf mauvaise interprétation de notre part, ce second jeu devrait représenter la fameuse annexe 1 introuvable de l’arrêté du 12 novembre 2014.
Cartes des massifs exposés forestiers exposés aux risques d’incendie de forêt
Massifs Nord-Est – Massifs Nord-Ouest
Massifs Sud-Est – Massifs Sud-Ouest
Cartes des zones soumises aux obligations légales de débroussaillement
Zones Nord-Est – Zones Nord-Ouest
Zones Sud-Est – Zones Sud-Ouest
Résumé des points principaux et particularités
Débroussaillement obligatoire dans le rayon de 50 mètres autour des constructions (pouvant être porté localement à 100 mètres sur décision justifiée du maire de la commune). :
- Distance minimale entre houppiers : 2 mètres, ou conservation d’îlots de moins de 50 m² (valeur surprenante car elle correspond à un cercle de rayon 4 mètres !!!). espacés d’au moins 5 mètres et à plus de 20 mètres des constructions.
- Pas d’arbre ni de branche à moins de 3 mètres d’une ouverture de construction, d’un élément apparent de charpente ou surplombant le toit.
- Élagage des arbres sur 2 mètres de hauteur.
- Gabarit sans végétation d’une hauteur de 4 mètres sur les voies ouvertes à la circulation publiques et les voies privées menant à une construction
- Débroussaillement sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autres des voies privées menant à une construction.
- Élimination de tous les rémanents des opérations de débroussaillement.
- Quelques dérogations : arbres remarquables, haies, terrains agricoles et vergers.
- Cas particuliers :
- les coupes d’arbres dans un site classé sont soumises à autorisation préfectorale,
- dans le Parc National des Calanques certains travaux liés au débroussaillement sont soumis à l’autorisation du directeur du Parc.