Contrat standard de commercialisation de bois

Dans le cadre de la mise en place de la Charte de confiance de la récolte de bois qui a été signée le 27 septembre 2019 par les partenaires de la région, membres du Copil Animé par Fibois Sud, Fransylva PACA propose un nouveau contrat standard de commercialisation qu’il est possible de visualiser, y compris en plein écran, de télécharger puis d’imprimer :

Contrat commercialisation bois

La charte de confiance de la récolte de bois

Pour en savoir plus sur la Charte de confiance : cliquer ici

Pourquoi et comment utiliser la Charte de confiance

Fransylva a réalisé un document de 16 page « Comprendre et utiliser la charte de confiance » destiné principalement aux propriétaires forestiers privés qu’il est possible de visualiser, y compris en plein écran, de télécharger puis d’imprimer :

Comprendre et utiliser 16 pages

Recommandations

Il est précisé que ni Fransylva, ni l’Union Régionale des Syndicats de Forestiers Privés de Provence-Alpes-Côte d’Azur, ne sont parties prenantes de la relation contractuelle entre le vendeur et l’acheteur qui utiliseraient ce contrat « type » et, de ce fait, Fransylva et l’Union Régionale des Syndicats de Forestiers Privés de Provence-Alpes-Côte d’Azur sont dégagés de toute responsabilité et conséquence de son utilisation.

Si le propriétaire souhaite traiter directement avec un exploitant, ce contrat standard lui est proposé afin qu’il dispose d’un document conforme à la législation protégeant ses intérêts. Il vise à favoriser la sécurisation de la relation contractuelle entre le vendeur et l’acheteur. Il a été conçu pour aider le propriétaire à se poser les bonnes questions (conséquences de l’exploitation dans sa forêt, perspectives d’avenir…) et à devenir un propriétaire forestier responsable, gestionnaire et acteur économique, participant à la qualité de son environnement. Ils sont faits pour vous protéger. Pour vous en convaincre prenez connaissance d’un cas d’école en cliquant ici.

Il est cependant recommandé aux propriétaires qui se sentent quelque peu démunis de prendre contact avec des professionnels de la forêt, le Centre Régional de la Propriété Forestière, la Coopérative Provence Forêt ou des experts, gestionnaires, ingénieurs ou techniciens forestiers qui ont l’expertise de la gestion et de l’exploitation forestière, qui connaissent bien les « marchés » et peuvent les conseiller et/ou assurer la gestion de leurs forêts. Les adresses de ces professionnels peuvent être trouvées sur le site du CRPF de la région PACA.

Illustrations vidéo (réalisées par Forêt Privée Française)

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