L’ONF est un Établissement Public à Caractère Industriel (EPIC).
Ses statuts sont définis au titre X du livre X du Code Forestier.
La réforme de 1966 a séparé :
- la gestion et de la police de l’eau et de la pêche dévolue à l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA),
- la gestion et la police de la chasse dévolues à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS),
- la gestion des parcs nationaux dévolue aux Parcs Nationaux de France,
- la gestion des forêts publiques rattachée à l’ONF.
L’ONF a donc en partie succédé à l’Administration des Eaux et Forêts, créée en 1291 par le roi Philippe le Bel.
Missions.
L’ONF assure trois missions principales :
- la production de bois,
- l’accueil du public,
- la protection du territoire et de la forêt.
Cela est commandité par la loi d’orientation de la forêt (LOF) de juillet 2001, relative ici à la multifonctionnalité de la forêt. Il a également une activité de prestataire de services pour la gestion et l’entretien des espaces naturels.
L’ONF gère au total 120 000 km2 de forêts publiques dont 44 000 km2 en France métropolitaine et 76 000 km2 dans les départements d’outre-mer, pour l’essentiel en Guyane français
Les forêts domaniales gérées par l’ONF sont toutes certifiées PEFC[6]. L’ONF gère également des écosystèmes associés à la forêt tels que tourbières, dunes, pelouses alpines, pour une surface de 5 340 km2.
L’O.N.F. est usufruitier des forêts domaniales. C’est l’État qui en est le propriétaire.
L’ONF et les forêts méditerranéennes
Pour mener à bien ses missions l’ONF repose sur une organisation déconcentrée sur les territoires. Au sein de la Direction Territoriale Méditerranée sept agences se partagent la gestion des forêts publiques de la région Provence-Alpes-Côte d’azur et de l’ancienne région Languedoc-Roussillon :
- 7 agences territoriales qui s’appuient sur 40 unités de terrain,
- 1 agence travaux,
- 1 agence études,
- 1 service Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI),
- 4 services Restauration des Terrains de Montagne (RTM)..
l’ONF en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’ONF gère près de 700.000 hectares, dont 260.000 de forêts domaniales et 440.000 de forêts appartenant aux collectivités ou relevant du régime forestier (plus environ 1.500 hectares de forêts privées).
En 2015, en PACA, l’ONF a vendu environ 350.000 m3 de bois (150.000 en forêts domaniales et 200.000 en forêts des collectivités) pour un chiffre d’affaires d’un peu plus de 31 millions d’euros dont 2 millions pour frais de garderie).
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