Êtes-vous bien assuré ?
Il y a deux sortes d’assurances : l’assurance responsabilité civile et l’assurance dommages.
La RC est faite pour couvrir les dommages causés à un tiers par votre forêt dont vous êtes responsable même si celui-ci y a pénétré sans autorisation : une branche le blesse, tombe sur son quad, un arbre écrase sa voiture stationnée dans vos sous-bois… En adhérant au Syndicat, votre cotisation comprend une telle assurance. Sauf exception, votre assurance habitation ne couvre pas les risques inhérents à vos parcelles boisées.
Vous pouvez cliquez ici pour lire un résumé des clauses de l’assurance RC Fransylva 83.
En revanche, si votre forêt brûle ou si une tempête la détruit en totalité ou en partie, vous n’êtes pas indemnisé et il ne vous reste que vos yeux pour pleurer et votre patience ou vos économies pour la reconstituer.
L’Assurance Responsabilité Civile (RC) du propriétaire
Elle est obligatoire (et complète pour les espaces forestiers les garanties couvertes par les assurances RC habitation, chef de famille…)
Elle couvre (aux conditions et exclusions particulières suivant ce qui a été négocié au niveau de chaque syndicat, en général avec une franchise restant à la charge du propriétaire) les dommages causés aux tiers par les biens forestiers dont le propriétaire a la charge et notamment ceux causés par les chutes de branches.
Elle est, sauf exception, partie intégrante automatique de l’adhésion à un syndicat départemental (ou multi-départemental, voir régional) et son montant (attractif car négocié dans le cadre d’un contrat de groupe et adapté aux spécificités et risques locaux) est alors compris dans la cotisation annuelle.
Voir conditions dans la page du département où se situe votre forêt.
Pour en savoir plus sur les assurances forestières RC cliquez ici pour aller sur le site de la Fédération.
Les assurance dommages et pertes d’exploitation
Votre forêt brûle ? Vos arbres sont emportés par le vent ? Vous n’êtes pas couvert par une assurance de type Responsabilité Civile. Seul un contrat d’assurance dommages et pertes d’exploitation bien adapté, destiné à couvrir les dommages causés à la forêt en cas de sinistre (feu, tempête…), optionnel mais fortement recommandé, peut couvrir ces risques..
La Fédération Forêt Privée Française a négocié à l’échelle nationale un contrat de ce type dont les conditions sont adaptées aux risques spécifiques à chaque région. Ce contrat s’appelle Sylvassur.
C’est au demeurant la première fois qu’en région PACA nous pouvons assurer tout ou partie de nos bois contre les risques d’incendie, et ceci pour des cotisations plus que raisonnables et même particulièrement attractives.
Sylvassur : une assurance dommages à la carte réservée aux adhérents d’un syndicat départemental
Vous choisissez les parcelles que vous souhaitez assurer et non pas l’intégralité de votre forêt. Elles sont définies soit sur la base du cadastre, soit sur la base du document de gestion qui précise vos parcelles forestières. Cette seconde possibilité est évidemment la plus adaptée dès lors que la forêt est constituée de peuplements différents les uns des autres sans lien direct avec le cadastre. Le fait de pouvoir choisir les parcelles assurées est déterminant pour l’économie du contrat, car il n’est souvent pas utile d’assurer la totalité de la forêt. En effet, les peuplements ne présentent pas tous le même risque vis-à-vis d’un incendie selon leur sylviculture, leur âge, leur situation, la nature de leurs essences.
C’est vous qui choisissez librement la valeur garantie à l’hectare : forfaitaire ou évolutive en fonction du temps, valeur que vous pouvez fixer de 500 € à 25.000 € par hectare. Ces valeurs sont indexées dans le temps sur la base de l’indice du prix des bois ronds publié par le ministère (MAAF).
La valeur de sauvetage (valeur résiduelle après sinistre des biens assurés qui doit être légalement déduite de l’indemnité versée par l’assureur) est fixée forfaitairement à 20 % de la valeur assurée des peuplements sinistrés. Ce caractère forfaitaire permet, en cas de sinistre, de procéder plus rapidement au dégagement des parcelles et à la commercialisation des bois même brûlés qui sont encore vendables. Il évite également des calculs compliqués qui peuvent être sources de malentendu entre les parties. L’indemnité versée est donc égale à la valeur garantie au prorata de la surface sinistrée multipliée par 80 %.
Le contrat prévoit que l’indemnisation est versée au plus tard dans les trois mois de l’évaluation du sinistre.
Seuils et taux d’indemnisation :
La garantie s’applique dès que la surface sinistrée est supérieure à 20 % de la surface de la parcelle assurée.
L’assuré choisit son taux d’indemnisation totale entre trois taux de destruction : 50, 65 ou 75 %. Ainsi il pourra toucher une indemnisation à 100 % (moins les 20 % de sauvetage forfaitaire) si sa parcelle est sinistrée au-delà du taux d’indemnisation totale qu’il aura choisi, avec bien sûr un tarif d’assurance moins élevé si le seuil d’indemnisation totale est fort.
Un tarif attractif :
À titre d’exemple, assurer une partie de sa forêt varoise contre l’incendie, coûte moins de 2 € TTC par hectare et par an pour une valeur de 1.000 € pour un seuil d’indemnisation de 75 % (prime minimum annuelle : 100 €). Vous percevrez 800 € par hectare si la surface sinistrée est au moins égale à 75 % (indemnisation au prorata si la surface sinistrée est comprise entre 20 et 75 %, mais rien en dessous de 20 % puisque la garantie ne s’applique qu’à partir d’une surface sinistrée supérieure à 20 %)
Téléchargez le document de présentation : Sylvassur
Pour en savoir plus consultez le site de la Fédération – Assurances dommage – en cliquant ici
Pour une demande de devis ou d’information adressez-vous au secrétariat de votre Syndicat ou à la Fédération : 01 47 20 66 55.