Centre National de la Propriété Forestière

Le Centre national de la propriété forestière est un établissement public au service de tous les propriétaires forestiers.

La création d’un établissement public à caractère professionnel, gouverné par un conseil d’administration composé de propriétaires forestiers élus, a été voulue dès la loi du 6 août 1963 et a été confirmée par la suite à plusieurs reprises, jusqu’en 2009 et 2010, lors de la création de l’établissement public unique, le CNPF.

Ce dernier est créé à partir du regroupement des 18 Centres régionaux de la propriété forestière, du Centre national professionnel de la propriété forestière et l’Institut pour le développement forestier.

Le CNPF a une mission générale de développement, d’orientation de la gestion et d’amélioration de la production des forêts privées (art. L. 3211 du code forestier). Dans ce cadre, le code forestier lui a confié trois missions particulières :

• Orienter la gestion en élaborant les schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS), ainsi que les guides des bonnes pratiques sylvicoles des forêts privées et en agréant les plans simples de gestion, obligatoires ou volontaires, établis par les propriétaires pour leurs forêts, à partir de 10 ha, ainsi que les règlements types, établis par les coopératives et experts forestiers pour leurs adhérents ou clients.
• Conseiller et former en vulgarisant les méthodes de sylviculture, qu’il s’efforce de perfectionner et d’adapter par des études et expérimentations, en exerçant une action plus générale de conseil et de formation technique auprès des propriétaires forestiers.
• Regrouper en développant toutes formes de regroupement des propriétaires, notamment la coopération, pour la gestion des forêts, la vente des produits, la réalisation de travaux forestiers ou l’amélioration des structures foncières. Ces regroupements sont fréquemment issus de travaux d’animation territoriale au plus près du terrain.

Ces missions s’effectuent dans le cadre plus général de la surveillance de la santé des forêts, de la protection de l’environnement, du développement durable, de l’aménagement du territoire ou encore de la prévention des risques.

Le CNPF se compose de 20 services gestionnaires. Son organisation est la suivante :n niveau national pour une meilleure mutualisation des moyens et de la gestion des personnels,

• un niveau régional ou interrégional, les CRPF (18), au plus près du terrain. Les conseils des centres régionaux sont directement chargés par la loi de l’orientation régionale de la gestion des forêts privées et de l’agrément des documents de gestion correspondants,
• la représentation professionnelle se fait à ce niveau régional, le niveau national (conseil d’administration de l’établissement) étant composé de représentants des régions.

En outre, l’établissement dispose d’un service spécialisé de Recherche & Développement et de valorisation des résultats, l’Institut pour le développement forestier.

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