Cette page donne accès aux articles du Code Forestier du site Legifrance relatifs à la défense et à la lutte contre les incendies de forêts (livre 1 – titre III)
- Chapitre Ier : Mesures applicables sur l’ensemble du territoire national
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L131-1 à L131-5)
- Section 2 : Actions de prévention (Articles L131-6 à L131-9)
- Section 3 : Débroussaillement (Articles L131-10 à L131-16)
- Section 4 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d’incendies de forêt (Articles L131-17 à L131-18)
- Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés à « risque d’incendie » (Articles L132-1 à L132-3)
- Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie
- Section 1 : Champ d’application territorial (Article L133-1)
- Section 2 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (Article L133-2)
- Section 3 : Travaux déclarés d’utilité publique
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L133-3 à L133-6)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Landes de Gascogne (Article L133-7)
- Section 4 : Coupures agricoles (Articles L133-8 à L133-11)
- Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d’incendie
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L134-1 à L134-4)
- Section 2 : Débroussaillement (Articles L134-5 à L134-18)
- Chapitre V : Contrôle (Articles L135-1 à L135-2)
- Chapitre VI : Application (Article L136-1)