Code Forestier : Défense et lutte contre les incendies de forêts (livre 1 titre III)

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Cette page donne accès aux articles du Code Forestier du site Legifrance relatifs à la défense et à la lutte contre les incendies de forêts (livre 1 – titre III)

  1. Chapitre Ier : Mesures applicables sur l’ensemble du territoire national
    1. Section 1 : Dispositions générales (Articles L131-1 à L131-5)
    2. Section 2 : Actions de prévention (Articles L131-6 à L131-9)
    3. Section 3 : Débroussaillement (Articles L131-10 à L131-16)
    4. Section 4 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d’incendies de forêt (Articles L131-17 à L131-18)
  2. Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés à « risque d’incendie » (Articles L132-1 à L132-3)
  3. Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie
    1. Section 1 : Champ d’application territorial (Article L133-1)
    2. Section 2 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (Article L133-2)
    3. Section 3 : Travaux déclarés d’utilité publique
      1. Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L133-3 à L133-6)
      2. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Landes de Gascogne (Article L133-7)
    4. Section 4 : Coupures agricoles (Articles L133-8 à L133-11)
  4. Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d’incendie
    1. Section 1 : Dispositions générales (Articles L134-1 à L134-4)
    2. Section 2 : Débroussaillement (Articles L134-5 à L134-18)
  5. Chapitre V : Contrôle (Articles L135-1 à L135-2)
  6. Chapitre VI : Application (Article L136-1)