Volontaire et Obligatoire : un paradoxe qui n’en n’est pas un
La juxtaposition de ces deux termes, apparemment antinomiques, mérite une explication.
Il fut un temps, lointain, où l’État, conscient qu’il fallait aider les propriétaires forestiers à replanter et à effectuer certains travaux non rémunérateurs abondait dans un fonds adéquat. Comme on pouvait s’y attendre, les bonnes choses ne sont pas éternelles.
La filière forêt-bois s’est donc entendue pour demander une contribution aux acteurs économiques de la filière afin de financer des actions d’intérêt collectif. Cette cotisation est donc volontaire car elle a été proposée par les organisations professionnelles de la filière bois dans le cadre d’un accord interprofessionnel. Le ministre de l’Agriculture a alors pris un arrêté d’extension qui a rendu le paiement de cette cotisation obligatoire pour toutes les entreprises de la filière et pour tous les propriétaires forestiers qui vendent à un exploitant forestier, à une coopérative ou à tout autre acheteur de bois, dès lors qu’il existe une facturation.
Et c’est ainsi qu’est née la CVO, la Cotisation Volontaire Obligatoire.
Collecte de la CVO
C’est l’interprofession France Bois Forêt qui collecte cette contribution et en répartit le produit. Elle regroupe :
- les producteurs forestiers, propriétaires et gestionnaires publics et privés,
- les pépiniéristes, grainiers et reboiseurs,
- ainsi que tous les professionnels de la première transformation du bois (exploitation, scierie, rabotage, tranchage, parquet massif, énergie, panneaux et papier, emballage).
Il appartient à chaque propriétaire de remplir chaque année sa déclaration de CVO, même s’il n’a pas vendu de bois (cocher la case « pas de vente ») et de la renvoyer avec le montant du à France Bois Forêt, faute de quoi, France Bois Forêt risque d’émettre une facture pour un montant forfaitaire, ce qui entrainerait des complications sans fin.
NB. Il est possible (et même recommandé) de mandater l’acheteur pour collecter la CVO sur le montant de la vente, mais cela ne dispense pas le propriétaire d’établir une déclaration qui le précisera.
Quels sont les taux pour les propriétaires forestiers ?
La CVO s’applique à tous les propriétaires forestiers sur leurs ventes de bois, quels que soient les produits vendus, que ce soit sur pied ou bord de route, et même si vous vendez à des particuliers.
Les taux pratiqués pour la vente de bois rond (tout bois sur pied ou qui n’a fait l’objet que d’une exploitation et d’un transport éventuel, sans mise en oeuvre) sont les suivants :
- 0,5 % pour le bois vendu sur pied,
- 0,33 % pour le bois vendu bord de route,
- 0,25 % pour le bois vendu rendu usine.
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