De Philippe le Bel à Philippe de Valois

Philippe le Bel crée, en 1291, l’Administration des Eaux et Forêts, sans pour autant introduire une réglementation pour en réguler, voire juguler, l’exploitation et même la surexploitation des forêts françaises qui durera jusqu’au XIVème siècle.

Avec l’accroissement démographique, le bois, qui servait alors principalement pour se chauffer vis ses réserves commencer à baisser. La fabrication des briques, du charbon de bois, le développement des fonderies ainsi que la consommation croissante de bois de charpente et de bois de marine conduisirent Philippe de Valois à instaurer, en 1346, le premier Code Forestier.

Par l’« Ordonnance de Brunoy » (1349), Philippe VI de Valois confie aux forestiers une mission de protection afin que ces forêts « se puissent perpétuellement soustenir en bon estat », ce qui peut être considéré comme une des premières formulations du concept de développement durable.

Celui qui prélevait plus de bois que ses forêts n’en produisaient annuellement était tout simplement condamné à mort.

L’Ordonnance de 1669

Néanmoins, en dépit de ces dispositions rigoureuses, la forêt française ne couvrait en 1520 que le quart du territoire national. Or, au XVIIème siècle, sous le règne de Louis XIV, le besoin de bois s’accroit, tant pour la construction de maisons et de fortifications que pour la construction des navires de guerre de la Marine Royale.

À partir de 1661, Colbert fait élaborer un nouveau code est élaboré visant à réorganiser l’exploitation sylvicole et en assurer la pérennité. En 1669, son ordonnance « sur le fait des Eaux et Forêts » vise à protéger et restaurer les ressources forestières. L’accent est mis sur le chêne dont la production doit assurer les besoins de la future construction navale. Cette ordonnance rend obligatoire la mise en réserve d’un quart de la superficie. Le reste de la forêt est exploité conformément à un plan « d’aménagement forestier ». L’exploitation se fait par coupe à « blanc-étoc » (coupe rase) d’une parcelle en réservant cependant 10 baliveaux à l’arpent (environ un demi-hectare).

Le Code Forestier de 1827

Malgré ces mesures, alors que la « Révolution Industrielle » pointe à l’horizon avec ses besoins d’énergie pour les « maîtres de forges », la forêt ne couvre plus que 16 % du territoire et est bien mal en point.

Fortement inspiré de l’ordonnances de 1669, le nouveau code forestier promulgué en 1827 restreint encore les droits d’usage des paysans sur les forêts. Il réitère non seulement les interdictions de l’ordonnance mais « prive en effet un certain nombre d’habitants de bois mort pour le chauffage, de feuilles mortes utilisées pour les animaux dans les étables ou comme engrais, de bruyères et de genêts qui servent de fourrage, du pacage pour le bétail et de la cueillette des baies et fruits sauvages et de champignons ». (thèse de Robin Angelats sur la « guerre des Demoiselles » en Ariège, 1829-1830, et la révolte de la montagne catalane en 1848).

On ne saurait trop recommander la lecture des 580 pages passionnantes de l’ouvrage d’Andrée Corvol, L’Homme aux Bois, Histoire des relations de l’homme et de la forêt, XVIIè-XXè siècle pour suivre et comprendre combien la forêt a été au cœur de la vie des Français, un enjeu « royal » entre les pauvres et les puissants.

Mise à jour de 1951

La loi du 8 mai 1951 clarifie le code de 1827 « à l’exclusion de toute modification de fond » pour y compiler tous les textes régissant la forêt et son décret d’application du 29 octobre 1952 portant codification des textes législatifs concernant la forêt constitue donc le remaniement le plus important depuis 1827, en élargissant les sujets traités par le code.

Un second décret modificateur notable du 25 janvier 1979 modifie notamment le système de numérotation qui n’a pas changé depuis. Seules des modifications de fond interviennent régulièrement car les questions de la forêt restent majeures pour la France et au-delà.

La loi d’orientation forestière de 2001

La grande loi forestière du 9 juillet 2001 (et ses nombreux décrets d’application) a profondément remanié le code forestier, tout autant en ses grandes divisions que dans le détail.

C’est ainsi qu’a été ajouté aux cinq livres traditionnels du code un livre préliminaire sur les principes fondamentaux de la politique forestière. Quant aux détails, ils sont légions, et l’on en donnera un aperçu en citant l’abrogation de la fameuse servitude des constructions à distance prohibée, et l’abrogation de l’exception à l’action en élagage (du code civil) des arbres forestiers de lisière.

Le nouveau Code Forestier de juillet 2012

En juillet 2012, le Code Forestier a été totalement réorganisé. Sur le fond, peu de changements ont eu lieu. Ceux-ci concernent notamment la défense des forêts contre l’incendie et la définition des infractions forestières.

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