La doctrine des syndicats de forestiers privés de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préambule

UR Doctrine 06La doctrine des syndicats de forestiers privés de Provence-Alpes-Côte d’Azur vise à donner à chaque propriétaire adhérent à l’un des syndicats des éléments et principes simples de stratégie et de langage de manière à disposer d’un référentiel permettant un comportement et une communication homogène.

La présente version de cette doctrine est issue des travaux du syndicat des propriétaires forestiers des Bouches-du-Rhône. Elle a fait l’objet d’une adaptation et d’une mise en page afin d’être utilisable dans tous les départements de la région. Une présentation sous Powerpoint™ est disponible sous forme de pdf (cliquer sur une diapositive pour l’afficher en grand format et la rendre plus lisible).

Cette doctrine sera complétée et aménagée progressivement pour répondre aux spécificités de tous les départements.

UR Doctrine 02La forêt privée en Provence-Alpes-Côte d’Azur

En Provence-Alpes-Côte d’Azur la forêt couvre environ la moitié (48 %) des 3 millions d’hectares de la région (en France métropolitaine, c’est seulement 29 %). Deux tiers de ces forêts (un million d’hectares) appartiennent à 226.000 propriétaires privés dont 4.000 possèdent plus de 25 hectares.

Les forestiers privés de la région sont représentés au sein de syndicats départementaux (adhérents à une Union Régionale et à la Fédération nationale Fransylva, Forestiers Privés de France).

UR Doctrine 03Les rôles principaux de ces syndicats sont :

  • de défendre les intérêts de leurs adhérents (et, au passage de tous les propriétaires forestiers privés de la région) : valorisation de leur production, de leur patrimoine forestier, protection de la propriété privée,
  • de les représenter auprès des différents organismes et institutions (État, collectivités, élus, interprofession filière bois…) qui ont une compétence forêt et dans toutes les commissions concernées par la forêt (chasse, loisirs, environnement, biodiversité, DFCI…),
  • de les informer, les écouter et les conseiller,
  • de les faire bénéficier d’un contrat groupé d’assurance responsabilité civile propre à la forêt et aux caractéristiques de chaque département,
  • d’être un lieu de réflexion sur le devenir et la gestion de nos espaces forestiers.

 Multifonctionnalité de la forêt

UR Doctrine 04La loi d’orientation forestière (9 juillet 2001), la dernière version du Code Forestier (1er juillet 2012), l’ajout, en 2012, de « Forêt » dans les missions et la dénomination du Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt (MAAF) et récemment la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (13 octobre 2014) ont rappelé les trois fonctions attendues de la forêt (et donc des forestiers, privés ou publics) :

  • une fonction de production,
  • une fonction environnementale,
  • une fonction sociale.

Rôles des propriétaires forestiers

Ainsi, le propriétaire forestier privé rempli trois rôles :

  • UR Doctrine 05sylviculteur/producteur de bois (bois d’œuvre, bois d’industrie et/ou bois énergie), de produits de cueillette ou de prestations agricoles (sylvo-pastoralisme,  agro-foresterie),
  • prestataire de services à vocation sociale,
  • prestataire de services écologiques et environnementaux.

À ce titre, nous sommes les premiers défenseurs de l’environnement :

  • UR Doctrine 07comme les associations écologistes, nous défendons la nature, mais en outre,  nous sommes sur le terrain et en première ligne les véritables acteurs de la protection de l’environnement,
  • gestionnaires des espaces naturels, nous sommes, plus parfois que les autres associations, en position d’agir,
  • si tant de sites d’intérêt écologique ont été inventoriés dans nos forêts, c’est que nous avons su en préserver la biodiversité jusqu’à ce jour,
  • au niveau national, les représentants des associations écologistes l’ont bien compris et ont publié avec ceux des forestiers publics et privés une plate-forme de politique commune FNE-France Forêts.

Gestion durable et certification

Tout propriétaire forestier privé, quelle que soit la taille de sa propriété; est tenu de gérer durablement sa forêt.

UR Doctrine 20S’il possède plus de 25 hectares, pas nécessairement d’un seul tenant, il est obligé de disposer d’un Plan Simple de Gestion (PSG) agréé par le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF), respectant bien entendu les dispositions légales des différents codes auquel nous sommes tous soumis (principalement le code forestier, le code de l’environnement, le code de l’urbanisme…) mais aussi les dispositions du Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) mis au point par le CRPF et approuvé au niveau ministériel. Le SRGS précise, suivant les caractéristiques de chaque parcelle (essence, densité, âge des peuplements, sol, pente, climat…) les itinéraires sylvicoles recommandés, autorisés, tolérés ou interdits).

Les PSG font partie des documents de gestion durable des espaces forestiers privés et permettent, si leur contenu (coupes et travaux prévus) est respecté, de bénéficier de dispositions fiscales justifiées par la très grande durée du cycle de vie des arbres (pour cette raison, ce ne sont pas des « niches fiscales »).

Il est de la doctrine syndicale de faire en sorte que TOUS les propriétaires ayant plus de 25 hectares disposent d’un PSG agréé (c’est légalement obligatoire, mais nombre de propriétaire qui n’envisagent ni coupes ni travaux n’en n’ont pas encore éprouvé le besoin en dépit des avantages que l’établissement d’un tel document procure)

D’autres documents de gestion durable (Règlement Type de Gestion ou RTG, adhésion au Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles ou CBPS) sont destinés aux propriétaires de parcelles inférieures à 25 hectares. Cependant, un propriétaire qui possède plus de 10 hectares de forêt (et moins de 25 hectares) peut établir volontairement un PSG et le faire agréer. De même, plusieurs petits propriétaires peuvent se regrouper pour établir un « PSG concerté ».

Il est de la doctrine syndicale d’inciter un maximum de propriétaires forestiers privés à établir des documents de gestion durable (PSG facultatifs ou concertés, RTG, CBPS) même lorsqu’ils sont facultatifs.

UR Doctrine 26Les documents de gestion durable (PSG, RTG, CBPS) expriment ce que le propriétaire veut faire. Pour aller plus loin dans la gestion durable, les propriétaires peuvent faire plus et exprimer « comment ils vont le faire ». Cette démarche, volontaire, les conduit à adhérer à PEFC (Program for Endorsment of Forest Certification). Leur forêt, gérée alors réellement durablement, respectueuse est alors certifiée.

Il est de la doctrine syndicale de promouvoir PEFC et d’inciter un maximum de propriétaires forestiers privés à y adhérer volontairement.

Les grands thèmes de préoccupation

Actuellement, et pour aller plus loin, nous avons travaillé et pris position sur 4 grands thèmes de préoccupation. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens proposés ci-dessous :