Le statut légal des chemins est un sujet compliqué notamment à cause des ambigüités des termes employés dans le langage courant (piste forestière, sentier, chemin rural, chemin communal, voie privée ouverte ou non à la circulation publique, piste DFCI et même, en Provence, ce qui concerne le droit des carraires).

Nicolas Rondeau, juriste de notre Fédération Fransylva, Forêt Privée Française, est un spécialiste en la matière. Vous pouvez télécharger le pdf du texte d’une quinzaine de pages accompagnant une de ses conférences faite au Luc-en-Provence le 21 septembre 2010 intitulé Le propriétaire forestier et la circulation en forêt, le statut des chemins en cliquant ici

Ce document vulgarisateur, toujours d’actualité sur le fond (les références sont celles de l’ancien code forestier d’avant juillet 2012), aborde quatre thèmes sous l’angle législatif :

1. l’accès aux parcelles
2. les chemins de randonnée
3. les infrastructures DFCI
4. la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels

Pour en savoir plus sur le PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) : cliquez ici

Pour en savoir plus sur les pistes DFCI : cliquez ici.

Bibliographie pour en savoir plus :

• Les chemins ruraux, publics et privés, Gaston Montsarrat (504 pages), Publications Administratives (4ème édition, 1955)
• Guide des chemins et sentiers d’exploitation, Jean Debaurain, Édilaix (3ème édition, 2009)
• Voies et chemins ruraux, guide juridique et pratique, Daniel Roucous, Éditions du Puits Fleuri (2ème édition, 2004)