Le Plan Simple de Gestion (PSG) est un document réglementaire défini dans le Code Forestier lui permet :

de disposer d’une photographie de l’état actuel de sa propriété forestière,
de définir un programme d’action pour l’avenir.

Comme tous les Documents de Gestion Durable, le plan simple de gestion doit être conforme au Schéma Régionale de Gestion Sylvicole (SRGS) pour être agréé par le Centre régional de la propriété forestière.

Description de l’état actuel du domaine forestier

Renseignements administratifs : nature de la propriété, surface, cartes de localisation et du parcellaire cadastral, engagements fiscaux sur la forêt,…
Contexte : description du milieu naturel, gestion antérieure, voies d’accès, analyse des enjeux économiques, environnementaux et sociaux, impact du gibier,…
Peuplements forestiers : découpage de la propriété en unités de gestion (parcelles forestières) décrites en termes d’essences, de richesse, d’âge, de diamètre, de qualité… L’ensemble de ces données est visualisé sur une carte des peuplements forestiers.

Programme d’action pour l’avenir

Un programme de coupes et travaux sur 10 à 20 ans, précisant les itinéraires techniques et sylvicoles correspondant à la réalisation d’objectifs que le propriétaire a lui-même fixés.

Qui doit rédiger un PSG ?

Actuellement, le PSG est obligatoire pour :

les propriétés de plus de 25 hectares d’un seul tenant,
les propriétés dont la surface cumulée de la plus grandes des parcelles forestières et des parcelles isolées de plus de 4 hectares situées dans la même commune et sur ses communes limitrophes est égale ou supérieure à 25 hectares,
les propriétés de plus de 10 hectares d’un seul tenant faisant l’objet d’un engagement fiscal au titre du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier « Acquisition » (DEFI-forêt).

À titre volontaire, un plan simple de gestion peut être présenté pour un ensemble de parcelles d’une surface totale d’au moins 10 hectares situées sur une seule commune ou sur des communes limitrophes et d’un seul tenant ou non, appartenant à un seul ou plusieurs propriétaires. Il peut notamment servir à chaque propriétaire de Garantie de Gestion Durable, exigée en contrepartie d’engagements fiscaux (régime Monichon, réduction d’ISF…).

Si formellement, le propriétaire peut rédiger lui-même son PSG, le contact, la discussion et la rédaction du document avec un gestionnaire professionnel enrichit considérablement l’approche « gestion patrimoniale » et la valorisation économique de sa propriété.

Que doit contenir un PSG ?

Le cadre réglementaire des PSG a été défini dans un arrêté du 19 juillet 2012 qui détermine les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre. Pour consulter cet arrêté cliquez ici.

Quel est l’intérêt du Plan Simple de Gestion pour le propriétaire forestier ?

Le PSG est le « Tableau de bord technique et opérationnel » de la forêt.

C’est tout d’abord un outil d’amélioration et de la suivi de la gestion.
Il constitue une Garantie de Gestion Durable de la forêt et permet à son propriétaire de bénéficier d’aides publiques et des avantages des incitations fiscales prévues dans la loi forestière de juillet 2001
De plus, en obtenant l’agrément de son PSG au titre des articles L.122-7 et L.122-8 (ex-article L.11), le propriétaire bénéficie d’une simplification administrative : il peut appliquer son programme de coupes et travaux sans aucune formalité vis-à-vis d’autres réglementations (site inscrit ou classé, monument historique, site Natura 2000…).