Cette page est extraite d’un petit fascicule édité en 2010 par la DREAL PACA que vous pouvez télécharger en  cliquant ici

Qu’est-ce que le « Réseau Natura 2000 » ?

C’est un réseau écologique européen cohérent de sites, dits sites Natura 2000, mis en place en application des directives « Oiseaux » et « Habitats ». Il est composé des Zones de Protection Spéciale (ZPS) et des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

Objectif principal

L’objectif principal du réseau Natura 2000 est de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, dans une logique de développement durable. Cet objectif peut requérir le maintien, voire l’encouragement, d’activités humaines adaptées.

Gestion et gouvernance

• Le Comité de pilotage (Copil)Il est mis en place par le préfet pour chaque site Natura 2000 ou ensemble de sites. Il comprend les représentants des collectivités territoriales intéressées et de leurs groupements qui désignent parmi eux le président du comité de pilotage.Il comprend en outre des représentants des propriétaires exploitants de biens ruraux compris dans le site et peut être élargi aux autres gestionnaires et usagers du site (associatifs, socio-économiques, …).

  Il participe à la préparation, au suivi des documents d’objectifs et à leur mise en œuvre.

  Pour les sites majoritairement marins, ce sont les préfets président le Copil ou décident d’en confier la présidence à un élu.

• le Document d’objectifs (DOCOB)Il définit, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des enjeux et des objectifs de gestion et les modalités de leur mise en œuvre. Il est établi par un opérateur avec la participation du Copil et en concertation avec les acteurs locaux réunis dans des groupes de travail.
• L’opérateur d’un site Natura 2000C’est la structure désignée par les élus du comité de pilotage (ou les préfets pour les sites marins) et chargée de l’élaboration du DOCOB avec l’appui de groupes de travail locaux. Elle peut réaliser elle-même l’intégralité de cette mission ou travailler en partenariat ou sous-traitance avec d’autres organismes.
• L’animateur d’un site Natura 2000C’est la Structure désignée par les élus du comité de pilotage (ou les préfets pour les sites marins) et chargée de la mise en œuvre du DOCOB une fois celui-ci approuvé. Elle assure l’animation, l’information, la sensibilisation, l’assistance technique à l’élaboration des projets et au montage des dossiers. Elle peut réaliser elle-même l’ensemble de ces missions ou travailler en partenariat avec d’autres organismes.
• Contrats et chartes Natura 2000La mise en œuvre du DOCOB peut passer par l’adhésion volontaire à des chartes ou des contrats de gestion pluriannuels (contrats Natura 2000 prenant la forme de mesures agro-environnementales si le contractant est un agriculteur) qui peuvent donner lieu à des exonérations fiscales.

Incidences

Afin de s’assurer de leur compatibilité avec le maintien de la biodiversité, les projets susceptibles d’affecter de façon notable un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site.

L ’évaluation des incidences est une étude :

• ciblée sur les habitats naturels et espèces pour lesquels les sites Natura 2000 ont été créés,
• proportionnée à la nature et à l’importance des incidences potentielles du projet.
• à réaliser que le projet soit situé dans le site ou en dehors, l’important étant de savoir s’il peut avoir une incidence sur un site Natura 2000.

Elle est n’est pas nécessaire si le projet relève :

• d’un contrat Natura 2000
• d’une charte Natura 2000

Elle est nécessaire si le projet est soumis :

• soit à autorisation/déclaration au titre d’une autre procédure et figure sur une liste nationale ou liste préfectorale
• soit au nouveau régime d’autorisation propre à Natura 2000 et figure sur une liste préfectorale Natura 2000 *

* Ces listes qui précisent les types de projets concernés étant en cours d’évolution, il faut contacter la DDT(M). Pour plus d’informations, consulter « l’indispensable livret sur l’évaluation des incidences Natura 2000 » (DREAL PACA-janvier 2010)

Les projets pourront être autorisés si l’évaluation des incidences démontre que les enjeux de conservation des sites Natura 2000 ne sont pas menacés.

Dans le cas contraire, les projets ne pourront être autorisés que s’ils répondent à certaines conditions et sous réserve de la mise en œuvre de mesures compensatoires, après information ou avis de la Commission Européenne.

Principaux textes de référence

Deux directives européennes

• Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009, dite directive « Oiseaux »
• Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite directive « Habitats »

Directives transposées en droit français :

• Ordonnance n°2001-321 du 11 avril 2001relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l’environnement, modifiée par les lois des 23 février 2005 (DTR), 30 décembre 2006 (sur l’eau et les milieux aquatiques.) et 1er août 2008 (relative à la responsabilité environnementale)
• Décret n°2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000
• Décret n°2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000
• Décret n° 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000
• Décret n°2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000
• Ces textes ont été intégrés au Code de l’environnement : articles L.414-1 à L.414-5. et R.414 et suivants

Pilotage scientifique

MNHN : Muséum national d’histoire naturelle

Le MNHN coordonne les travaux scientifiques pour la sélection des sites, leur proposition à la Commission européenne et l’évaluation du réseau Natura 2000.

CSRPN : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel est une instance de spécialistes, placée auprès du préfet de région et du président du conseil régional, qui peut être consultée pour des questions relatives à la connaissance, la conservation et la gestion du patrimoine naturel régional. A ce titre, il apporte son appui scientifique au réseau Natura 2000, notamment lors de l’élaboration, de la validation et du suivi des DOCOB.

Vocabulaire Natura 2000

Biodiversité = diversité biologique

C’est l’ensemble des richesses végétales et animales qui constituent le tissu vivant de la planète (diversité des espèces, diversité des milieux naturels, diversité génétique).

Directive « Habitats »

Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Elle prévoit notamment la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

• Étape 1 : Sites éligibles [inventaire des]
  Inventaire scientifique global identifiant les sites susceptibles d’être proposés au réseau Natura 2000 en application de la Directive « Habitats ». C’est, pour partie, sur la base de cet inventaire que sont définies les propositions de Sites d’Importance Communautaire (pSIC).
• Étape 2 : Propositions de Sites d’Importance Communautaire (pSIC)
  Sites proposés par chaque État membre à la Commission européenne pour intégrer le réseau Natura 2000 en application de la directive «Habitats».
• Étape 3 : Sites d’Importance Communautaire (SIC)
  Sites sélectionnés, sur la base des propositions des États membres, par la Commission Européenne pour intégrer le réseau Natura 2000 en application de la directive « Habitats ». La liste de ces sites est arrêtée par la Commission Européenne de façon globale pour chaque région biogéographique. Ces sites sont ensuite désignés en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par arrêtés ministériels.
• Étape 4 : Zones Spéciales de Conservation (ZSC)
  Zones constitutives du réseau Natura 2000 désignées par arrêtés ministériels en application de la directive « Habitats ».

Directive « Oiseaux »

Directive 79/409/CE du Conseil des Communautés Européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Elle prévoit notamment la désignation de Zones de Protection Spéciale (ZPS).

• Étape 1 : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux        [inventaire des ZICO]
  Inventaire scientifique global identifiant les zones connues comme les plus importantes pour la conservation des oiseaux en France. C’est, pour partie, sur la base de cet inventaire que  sont désignées les Zones de Protection Spéciale (ZPS).
• Étape 2 : Zones de Protection Spéciale (ZPS)
  Zones constitutives du réseau Natura 2000 désignées par arrêté ministériel en application de la directive « Oiseaux ».

Espèce d’intérêt communautaire

Espèce en danger ou vulnérable ou rare ou endémique (c’est-à-dire propre à un territoire bien délimité ou à un habitat spécifique) nécessitant :

• soit la désignation de sites Natura 2000 :
  • ZPS en application de l’annexe I de la directive « Oiseaux »
  • ZSC en application de l’annexe II de la directive « Habitats »
• Soit une protection sur l’ensemble du territoire national
  • en application des annexes IV et V de la directive « Habitats »

Espèce migratrice régulière

Oiseaux (non cités à l’annexe I de la directive « Oiseaux ») effectuant de longs déplacements entre leurs zones de reproduction et leurs zones d’hivernage, pouvant justifier la désignation d’une Zone de Protection Spéciale lorsque le site est régulièrement fréquenté par ces espèces.

État de conservation

Effet de l’ensemble des influences agissant sur un habitat ou les populations d’une espèce et pouvant affecter à long terme sa répartition et sa qualité (structure, fonctionnalité, survie). Peut être estimé à différentes échelles (site, France, Europe).

Habitat d’espèce

Correspond au domaine vital de l’espèce (zones de reproduction, d’alimentation, de repos…). Il peut comprendre plusieurs habitats naturels ou résultant de l’activité humaine.

Habitat naturel

Ensemble caractérisé par une végétation spécifique et/ou des conditions écologiques particulières (géologie, sol, relief, micro-climat, etc.). Exemples : pentes rocheuses calcaires, prairies de fauche de montagne, forêts à chêne vert.

Habitat naturel d’intérêt communautaire

Habitat en danger ou ayant une aire de répartition réduite ou constituant un exemple remarquable de caractéristiques propres à une ou plusieurs des sept régions biogéographiques et pour lequel doivent être désignées des Zones Spéciales de Conservation (annexe I de la directive « Habitats »).

Habitat ou espèce d’intérêt communautaire prioritaire

Habitat ou espèce en danger de disparition sur le territoire européen des États membres et pour la conservation duquel ou de laquelle l’Union européenne porte une responsabilité particulière, compte tenu de l’importance de son aire de répartition comprise en Europe.

(signalé par un * dans les annexes I et II de la directive « Habitats »).

Région biogéographique

Zone géographique qui s’étend sur le territoire de plusieurs États membres et qui présente des conditions écologiques relativement homogènes avec des caractéristiques communes.

• L’Union Européenne compte 7 régions biogéographiques :
  • Alpine
  • Atlantique
  • Boréale
  • Continentale
  • Macaronésienne
  • Méditerranéenne
  • Pannonique

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est concernée par les régions alpine et méditerranéenne.