En 2018,, sous l’égide du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (qui est toujours le ministère de tutelle de la forêt en dépit de la suppression du mot « Forêt » dans sa dénomination), un groupe de travail interministériel, auquel nous avons été amené à apporter nos contributions et nos commentaires en vue de rendre le plus clair possible des dispositions complexes pouvant prêter à interprétation, a rassemblé dans un gros document de près de 200 pages tous les textes légaux qui se rapportaient aux Obligations Légales de Débroussaillement (connues sous le sigle « OLD »).

Télécharger le Guide technique

Ce travail, à législation constante, a donné lieu à la rédaction d’un guide technique pédagogique illustré d’une centaine de pages réalisé par la Délégation à la Protection de la Forêt Méditerranéenne (DPFM) et l’Office National des Forêts (ONF).mis en ligne en janvier 2019 sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Pour télécharger le Guide (environ 20 mégas) :cliquez ici.

Ce guide traite notamment :

des obligations de base émanant du Code Forestier,
des procédures de contrôle,
des sanctions applicables aux contrevenants (et surtout aux « récalcitrants » qui n’ont pas conscience qu’ils mettent en danger la vie et les biens d’autrui mais aussi les massifs forestiers dont ils sont proches dont la valeur paysagère, environnementale, économique et sociale est incalculable),
mais aussi des aspects complexes (c’est un euphémisme) de « superposition » des obligations.

Pour mémoire, chaque Préfet de département s’appuie sur ces dispositions légales explicités dans ce guide pour prendre des arrêtés spécifiques complémentaires adaptés aux risques particuliers du département dont ils ont la charge.

Il est de la responsabilité de chaque maire de faire respecter les Obligations Légales de Débroussaillement en permanence sur tout le territoire de sa commune.

Paradoxe : les OLD ne concernent pas les forêts

Rappelons que les OLD, bien qu’étant des dispositions du Code Forestier, ne sont pas destinées à « débroussailler les forêts », qui doivent seulement être « gérées durablement », mais qu’elles s’appliquent :

aux grands linéaires (à la charge de leurs propriétaires : collectivités, concessionnaires d’autoroutes, SNCF, EDF…),
aux constructions à moins de 200 mètres d’un massif, mais pas aux parcelles non construites, notamment forestières (sauf que celles-ci peuvent être impactées si les constructions des voisins sont proches, à moins de 50 ou 100 mètres suivant les communes, ou si elles sont en zone urbanisée.

En effet, si les OLD visent à mieux protéger les constructions et les personnes qui sont invitées à s’y confiner en cas d’incendie, elle servent aussi à protéger les forêts des incendies nés des imprudences ou inconsciences des occupants de ces constructions (qui fument, font griller des saucisses ou effectuent des travaux sans précaution). En outre, en cas de feu de forêt et en l’absence de réalisation conforme des OLD, ce sont des pompiers qui sont mobilisés au lieu de protéger les forêts et qui sont mis en danger.