Arrêté Préfectoral du 8 octobre 2014

Téléchargez l’Arrêté Préfectoral du 6 octobre 2014 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département des Alpes-Maritimes.

Résumé des points principaux et particularités

Les massifs du département sont classées en 4 classes suivant le niveau estimé du risque « incendie de forêt » :

• classe 1, massifs « très sensibles » : Estérel, Tanneron, Peygros et revers de la Siagne, de Sophia Antipolis, de Roquefort les Pins, du Rouret et de la Sine,
• classe 2, massifs « sensibles » : autres massifs à une altitude inférieure à 600 mètres à l’ouest du Var (en dessous de la chaîne des Baous) ainsi que quelques massifs cartographiés à l’est du Var,
• classe 3, massifs à « sensibilité modérée » : massifs situés au nord de la classe 2 et à moins de 1500 mètres d’altitude,
• classe 4, massifs ne relevant pas des classes précédentes et à plus de 1500 mètres d’altitude.

Seuls les massifs de la classe 4 ne sont pas soumis aux OLDs.

Débroussaillement obligatoire dans le rayon de 50 mètres autour des constructions (pouvant être porté localement à 100 mètres sur décision justifiée du maire de la commune).

• Distance minimale entre houppiers : 3 mètres.
• Pas de végétaux ni branche d’arbre à moins de 3 mètres d’une construction.
• Élagage des arbres de plus de 4 mètres jusqu’à 2 mètres de hauteur et sur la moitié de la tige pour les plus petits.
• Coupe de la végétation herbacée et ligneuse au niveau du sol et suppression des arbustes en sous-étage.
• Haies : épaisseur maximum de 2 mètres et à plus de 3 mètres des constructions.
• Élimination de tous les rémanents des opérations de débroussaillement.
• Gabarit sans végétation d’une hauteur de 4 mètres sur les voies ouvertes à la circulation publiques et les voies privées menant à une construction.
• Débroussaillement sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autres des voies privées menant à une construction pour les massifs de class1, de 4 mètres pour ceux de classe 2 et de 2 mètres pour les massifs de classe 3.
• Élimination de tous les rémanents des opérations de débroussaillement.
• Dérogations : bouquets d’arbres de 15 mètres de diamètre maximum.