Cet article, rédigé par Emmanuelle Degoy, est extrait du Dossier Bois-Énergie publié dans le numéro 607 (octobre 2017) de Forêts de France. Pour en savoir plus sur la revue Forêts de France ou vous abonner : cliquez ici
La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse est prise en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et vise la biomasse forestière et agricole, les effluents d’élevage et les déchets au sens large. Le décret du 19 août 2016 est venu préciser son contenu et son articulation avec d’autres documents stratégiques comme la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), les Programmes national et régionaux de la forêt et du bois, etc.
L’ÉTAT VEUT DYNAMISER LA FILIÈRE
Le gouvernement a mis en consultation plusieurs documents au printemps afin de définir sa stratégie de mobilisation de la biomasse. Pour l’administration, il s’agit de poser un cadre global qui guidera des mesures plus opérationnelles proposées au travers de schémas régionaux concernant la biomasse. Objectif: éviter les tensions, en particulier pour le bois.
Promouvoir une économie décarbonée
Pour le ministère, le but est d’estimer les différentes catégories de biomasse susceptibles d’avoir un usage accru, de fixer des objectifs en matière de développement des ressources et de leur mobilisation, et de déterminer des recommandations en vue d’atteindre les objectifs de la loi sur la transition énergétique et du plan de performance énergétique « dans les meilleures conditions ».
Une stratégie non prescriptive
La stratégie, qui porte tant sur la métropole que sur les territoires ultra-marins (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte), « n’est pas prescriptive et n’a donc pas de portée juridique particulière du type “ compatibilité ” ou “ conformité ” », précise le document. Le décret prévoit cependant que les schémas régionaux biomasse (SRB), qui devaient théoriquement être adoptés avant le 18 février dernier, « prennent en compte » les objectifs et orientations fixés par la stratégie nationale. En sens inverse, cette dernière prendra en compte la première génération des schémas régionaux lors de sa révision prévue en 2019.
Massification de l’économie circulaire
Selon la confrontation offre/demande contenue dans la stratégie, l’offre domestique peut globalement satisfaire le scénario de référence de la PPE à l’horizon 2023 au travers d’une « mobilisation dynamique de la biomasse existante » ainsi qu’une mobilisation de « plus de ressources dans des proportions importantes ». Pour cela, la stratégie envisage soit de mobiliser de nouvelles ressources, soit de lever les freins à la mobilisation des ressources existantes, soit encore de faire appel aux importations.
Cependant, « à long terme, la mobilisation méthodique et systématique des ressources identifiées […] ne suffit pas à satisfaire les scénarios de demande », alerte la stratégie.
Conclusions de ses auteurs ? Un besoin urgent de recherche, de développement de nouvelles ressources et d’innovations, qui devrait passer notamment par la « valorisation matériau des feuillus ».