Transition énergétique en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Les perspectives d’évolution des climats ont conduit, notamment à la suite de l’accord de Paris de décembre 2015 (COP 21), à accélérer une transition vers des énergies moins carbonées (gaz par exemple), voire totalement décarbonées (énergie nucléaire et énergies dîtes renouvelables (ENR), notamment pour produire de l’électricité.

Pour illustrer le chemin à parcourir le graphique ci-dessous affiche, heure par heure, l’origine de l’électricité utilisée en France le jeudi 10 janvier 2019.

Énergies renouvelables

Les principales sources d’énergie renouvelable sont ;

  • l’énergie hydraulique (barrages et usines marémotrices)
  • l’énergie éolienne (terrestre et marine)
  • l’énergie solaire
  • l’énergie géothermique
  • l’énergie biomasse

En tant que forestiers de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, nous sommes évidemment au cœur de la production d’énergie biomasse, que ce soit pour alimenter les très nombreuses chaufferies collectives au bois ou les centrales industrielles telles que celle de Gardanne ou celle de Brignoles.

Mais nous sommes également concernés par le développement des « fermes photovoltaïques » de plusieurs dizaines d’hectares qui tendent à empiéter sur les zones naturelles dont font partie les forêts, d’autant plus que les agriculteurs ont su faire front pour protéger leurs terres de production.

Nous le sommes un peu moins en ce qui concerne l’éolien dont l’impact le plus significatif concerne nos paysages.

Effet d’aubaine et déforestation ?

Il est tentant, que ce soit pour les communes ou pour les particuliers, de se laisser tenter par « l’effet d’aubaine » que représente les loyers élevés proposés par les opérateurs à la recherche d’hectares à tartiner de panneaux. Mais il faut être conscient : pour installer une centrale photovoltaïque là où il y a aujourd’hui de la forêt il faut défricher, c’est à dire changer la nature du sol et il est illusoire d’imaginer que dans 20 ou 25 ans, lors du démantèlement planifié, le sol sera replanté et redeviendra forêt

Parc Photovoltaïque de Besse-sur-Issole (Var)

Des doctrines départementales

Nous participons, dans chacun des départements, aux réunions des Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) où nous donnons notre avis sur les documents d’urbanisme tels que les  Schémas de Cohérence Territoriaux (Scot) ou les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU et PLUI) où sont présentés de plus en plus des projets de parcs photovoltaïques. Il nous appartient de veiller à ce que ces projets soient compatibles avec la mission de gestion durable de la forêt qui nos est assignée par le Code Forestier.

Dans chaque département la CDPENAF est présidée par le Préfet et animée par les services de l’État, en principe la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer pour les départements littoraux), DDT et DDTM et comprend notamment des représentants des agriculteurs mais aussi, depuis 2015, des forestiers (Fransylva et ONF).

Préconisations Bouches-du-Rhône

À cet effet, Fransylva 13 a constitué un groupe de travail sur le sujet et son Conseil d’Administration a approuvé le 11 janvier 2019 un document de « préconisations pour l’intégration des énergies renouvelables en milieu forestier ».

Ce document est  téléchargeable en cliquant ici

Les principales recommandations sont :

  • Choix des parcelles :
    • parcelles forestières reconnues inaccessibles forestières ou qualifiées marginales ou minoritaires
    • parcelles sur des terres de collines dont la végétation est pauvre
    • parcelles ayant subi un ou plusieurs feux de forêt et dont la régénération est particulièrement lente
    • parcelles boisées dont les essences ne sont plus /ou pas remarquables
    • parcelles abandonnées ou non exploitées depuis des décennies
    • parcelles en péri-urbain pour développer l’économie locale et l’alimentation énergétique du territoire
  • Exigences en matière d’implantation :
    • assurer que le déplacement de la faune est toujours possible malgré la création du parc
    • assurer que les fonctions écologiques des trames vertes et bleues soient maintenues malgré la création du parc
    • assurer la préservation de la pollution visuelle par une barrière ou ceinture forestière
    • mise en place de mesures sur l’espace de la ferme pour faciliter la régénération de la forêt en cas de faillite de la ferme à moyen ou long terme par notamment l’implantation et la préservation d’ilots forestiers ou de verdure
    • recherche d’une complémentarité au projet énergétique par la cohabitation d’actions de pastoralisme, d’apiculture, d’agriculture sous panneaux, de réserve de chasse…
    • ne construire que les locaux techniques nécessaires au bon fonctionnement de la centrale
    • intégration de réservoirs d’eau pour auto protéger la ferme et ses abords conformément aux prescriptions des SDIS
  • Conditions de démantèlement en fin de vie :
    • obligation de démantèlement de la centrale photovoltaïque (via l’exploitant ou le propriétaire) et obligation du propriétaire de reboiser
    • l’exploitant de la centrale s’engage à assurer au propriétaire de revoir certaines conditions (financières…)