Faire une coupe relève de la gestion durable de la forêt

Une forêt bien entretenue et exploitée brûle moins souvent et se développe alors qu’une forêt laissée à l’abandon dépérit et meurt.

Les coupes contribuent à la biodiversité, car elles permettent :

de créer des lisières et des clairières diversifiant les milieux,
de renouveler la forêt et de maintenir les arbres en pleine vigueur en diversifiant les âges et les espèces,
de modeler les paysages et de les varier,
d’apporter de la lumière au sol, ce qui renforce son activité biologique en favorisant la végétation, la floraison, ainsi que le cycle de l’eau dans l’écosystème,
de récolter du bois qui est l’éco matériau par excellence, y compris le bois-énergie.

Mais il ne suffit pas de couper, il faut le vendre !

Vendre son bois est le moment le plus important pour le propriétaire forestier. Certains y sont habitués car ils le font de manière régulière. Pour d’autres, c’est peut-être la première fois. Alors, comment s’y prendre ?

Si je ne connais pas bien le milieu, je me fais aider par un gestionnaire (Coopérative, ASL ou expert agréé) qui prendra en charge les opérations et me proposera le mode de vente le plus adapté, contactera les acheteurs, préparera le contrat de vente que je signerai, surveillera les travaux et s’assurera du paiement. Il me facturera ses prestations mais m’épargnera tout souci.

Et, si j’estime pouvoir me débrouiller ?

Pour en savoir plus consultez les supports de la formation spécifique dispensée par Fransylva : « Comment et à qui bien vendre une coupe de bois ? »

Préalables

Je vérifie mon statut juridique (seul propriétaire, indivision, gérant de groupement forestier, usufruitier, nu-propriétaire…). Je m’assure qu’il n’y a pas de restriction réglementaire à la coupe c’est-à-dire qu’elle est bien prévue dans mon PSG si j’en ai un, et qu’il n’y a pas de limitation au titre des paysages, de la protection de l’environnement ou autre. Dans le cas contraire, je sollicite, au préalable, les autorisations nécessaires.

Je marque les limites de mes parcelles et je détermine le chemin de sortie et la place de dépôt des bois. En cas de servitude, j’obtiens des propriétaires les autorisations préalables nécessaires. Je m’assure qu’il n’y a pas de blocage au transport routier : tonnage limité, passage étroit, virage trop prononcé…

Martelage et cubage

Je marque les arbres à vendre, ou je confie le marquage à un tiers, je les compte en les répartissant par classe de diamètre ou de circonférence.

Est-ce du feuillu ? Du résineux ? Un mélange ? Combien d’arbres ? Des petits ? Des gros ? Pour quel volume ? Quelle qualité ? Combien vais-je en demander ?

Quel mode de vente ?

Il y a deux façons principales pour vendre son bois :

sur pied : c’est l’acheteur qui fait son affaire de l’abattage, du débardage et de l’enlèvement,
bord de route : il me faudra abattre et débarder (moi-même, avec mes salariés ou en faisant appel à un ETF en ayant pris soin de lever la présomption de salariat),

et trois types d’acheteurs possibles :

un particulier,
un entrepreneur de travaux forestiers (ETF),
ou, plus généralement, un exploitant forestier (EF).

Entrepreneur de Travaux Forestiers (ETF)

C’est un travailleur indépendant qui a satisfait aux conditions nécessaires à la « levée de présomption de salariat » : diplôme, expérience professionnelle, stage de gestion et autonomie de fonctionnement

Il réalise des travaux de sylviculture et d’exploitation forestière (notamment bûcheronnage) pour divers donneurs d’ouvrage (propriétaire, exploitant forestier, scieur…).
Il organise librement son travail et est pleinement responsable de la gestion de son chantier et de ses salariés..
Il est inscrit au RCS sous le code NAF 0240 Z « Services de soutien à l’exploitation forestière ».
Il relève fiscalement des BIC et est affilié à la MSA (travailleur non-salarié agricole).

Limite d’intervention : un ETF ne peut pas acheter et revendre du bois sauf s’il fait inscrire « exploitant forestier » en deuxième activité lors de son inscription au registre du commerce.

Exploitant forestier

C’est un commerçant dont l’activité consiste à prospecter, acheter puis revendre les bois dont il s’est porté acquéreur.

Il effectue les travaux d’exploitation forestière lui-même avec ses salariés et son propre matériel ou, plus généralement, il fait intervenir des ETF en sous-traitance
Il est inscrit au RCS sous le code NAF 0220Z « Exploitation Forestière »
Il relève fiscalement des BIC et est affilié au régime social des indépendants (RSI)

Limite d’intervention : Un exploitant forestier n’a pas le droit de réaliser des prestations de services en forêt, sauf s’il obtient la levée de présomption de salariat selon les mêmes conditions que pour devenir ETF

Comment déterminer le volume ?

Si je vends « bord de route », je connais la nature exacte du lot que je vends (volume, qualité…) : « Je vous vends ces 50 mètres cubes que j’ai fait exploiter à mes frais. »

Si je vends « sur pied » je peux vendre « en bloc » (prix global pour le lot : « Je vous vends tous les arbres que j’ai marqués »… « Je vous les achète 1.500 euros. ») ou « à l’unité » (prix par produit ; le cubage se fera à l’enlèvement : je saurai alors quel volume j’ai vendu et, par conséquent, le montant total de la vente).

Trouver un acheteur et signer un contrat

Je contacte des acheteurs potentiels et fais jouer la concurrence en en contactant plusieurs. Je me renseigne sur eux (respect des engagements, qualité du travail, solvabilité…) et je m’assure, lors des discussions, « qu’on parle bien la même langue », notamment en ce qui concerne les unités de volume et je demande des précisions si des informations ne me paraissent pas claires.

Et surtout, j’établi un contrat (cf. « Contrats de vente »). C’est indispensable pour garantir les deux parties. Je le signe et le fais signer par mon acheteur. Je lui donne un exemplaire et je garde l’autre.

Suivi du chantier

Il me faut maintenant suivre le déroulement du chantier afin de contrôler et de réceptionner les travaux. Je passe régulièrement sur le terrain. À cette occasion :

je m’assure que mes limites sont respectées ;
je contrôle que seuls les arbres marqués ont été coupés ;
je vérifie que les clauses particulières sont respectées ;
je contrôle que le débardage s’effectue dans de bonnes conditions (tassement du sol, ornières, arbres abîmés) ;
éventuellement, je compte les souches pour vérifier le nombre de pieds exploités ;
je me fais fournir les bordereaux de cubage du bûcheron ;
je réceptionne le lot avec l’acheteur, notamment en cas de vente à l’unité de produit, pour vérifier, ensemble, le volume par catégorie.

Et je me fais payer

Je me fais payer conformément aux termes du contrat, soit immédiatement en cas de paiement au comptant, à la date fixée en cas de règlement en une fois ou aux échéances prévues en cas de paiement échelonné.

Courage, tout ira bien qui finira bien.

Pour en savoir plus consultez les supports de la formation spécifique dispensée par Fransylva : « Comment et à qui bien vendre une coupe de bois ? »