Vous souhaitez vendre une ou plusieurs parcelles
- Décrivez la ou les parcelle(s) que vous voulez vendre en remplissant le formulaire que vous pouvez télécharger en cliquant ici.
- Signez et transmettez ce formulaire accompagné d’un chèque correspondant au montant indiqué au secrétariat de l’Union Régionale qui, après validation, mettra votre annonce en ligne sur la page du département concerné.
- Vos noms et coordonnées ne seront pas visibles sur le site.
Estimez la valeur de vos parcelles
Afin de permettre aux propriétaires d’apprécier la valeur de leur parcelle de bois, un référentiel des valeurs moyennes des parcelles boisées sera proposé à l’avenir. Ce référentiel sera basé sur les types de peuplements les plus rencontrés sur le territoire de chaque département.
Pour les propriétaires qui le souhaiteraient, un accompagnement individuel pourra leur être proposé afin d’estimer la valeur de leur parcelle. Pour cela, l’Union Régionale les mettra en relation avec l’expert forestier de leur choix parmi ceux qui interviennent sur le territoire concerné (service payant).
Droit de préférence
La loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010 a prévu un droit de préférence lors des ventes de lots de parcelles forestières de moins de 4 ha au profit des propriétaires forestiers voisins. Cette disposition vise à favoriser la constitution d’unités de gestion de tailles pertinentes. Pour en savoir plus cliquez ici.
Téléchargez une lettre type de notification d’un projet de vente de parcelles ouvrant à un droit de préférence en cliquant ici.
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