Afin de favoriser la vente, l’échange, l’achat, le regroupement (et éviter l’éclatement) vers des unités de gestion plus importantes, Fransylva-Paca (Union Régionale des Syndicats de Forestiers Privés) offre un service de bourse foncière forestière  ouvert aux propriétaires privés et aux acteurs publics, notamment aux animateurs de Chartes Forestières de Territoires, suivant des modalités adaptées aux différentes situations.

cette bourse foncière forestière est un simple outil permettant de mettre en relation des vendeurs et des acheteurs potentiels afin de faciliter la vente, l’achat ou les échanges de parcelles forestières. Charge aux parties de contractualiser par la suite la transaction par un acte notarié.

Accès aux services de la Bourse Foncière Forestière Fransylva-Paca

• Vendre : vous avez une forêt à vendre en Paca
• Acheter : vous rechercher une forêt en Paca
• Échanger : vous voulez échanger une ou plusieurs parcelles forestières en vue d’un remembrement
• Aides financières : quelles sont les aides financières possibles ?
• Réglementation : quelles sont les obligations du vendeur ? Droit de préférence, droit de préemption
• Documentation : modèles de courriers, de protocoles, d’engagements…
• Contacts : à qui s’adresser
• Conditions générales

 Pourquoi une Bourse Foncière Forestière en PACA ?

Un constat ⇒ un objectif ⇒ un plan d’action

La forêt privée de Provence-Alpes-Côte d’Azur est très morcelée. En effet, ce sont 226.000 propriétaires qui y possèdent un million d’hectares boisés sur le million et demi qui couvre 48% de la surface de notre région, soit une moyenne de 4 hectares (souvent divisés en plusieurs parcelles) par propriétaire.

Ce n’est qu’une moyenne. Nombreux sont les propriétaires qui possèdent moins d’un hectare de forêt, ce qui explique une absence de gestion, voire l’abandon, car la sylviculture est peu attrayante, et même illusoire, sur de si petites parcelles.

Programme National de la Forêt et du Bois

Or, le potentiel sylvicole de ces parcelles est important.

Le premier objectif du Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB), que la Commission Régionale de la Forêt et du Bois (CRFB) décline au niveau régional (PRFB), vise notamment à augmenter les prélèvements de bois tout en assurant le renouvellement de la forêt qui est très nettement sous-utilisée (moins de 25% de l’accroissement annuel en PACA) et en constante augmentation (plus de 30% du stock de bois sur pied en 25 ans dans notre région).

Une meilleure gestion permettra de développer l’économie de la filière Forêt-Bois et de préparer l’avenir.

Bien évidemment, ce rôle de production de bois doit se faire dans le cadre de la multifonctionnalité et des trois rôles dévolus à la forêt : économique, environnemental et social.

Objectifs de la bourse foncière forestière

Face à ces constats et enjeux, la bourse foncière forestière apparaît comme un outil permettant de regrouper les propriétés et ainsi améliorer la gestion forestière des massifs.

Les objectifs principaux sont :

1. Favoriser la création de Plans Simples de Gestion (PSG) concertés, d’Associations Syndicales Libres de Gestion Forestière ASL GF), de Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental Forestiers (GIEEF) sans mutation foncière.
2. Favoriser librement la restructuration du foncier (remembrement) en rapprochant les propriétaires afin de regrouper les parcelles forestières par des systèmes d’échange, ventes et achats.

Ainsi, l’information des propriétaires, animateurs de territoires et professionnels des transactions immobilières (notaires, agences, financeurs…) vise à favoriser la création de lots plus homogènes, aux superficies suffisantes pour permettre leur gestion durable dans des conditions techniques et économiques plus attrayantes.