Dans la région Provence -Alpes-Côte d’Azur, deux tiers des forêts (un million d’hectares sur 1,5 million d’hectares boisés) appartiennent à des propriétaires privés. La structure de ces propriétés présente un morcellement très important qui est un handicap indéniable pour la gestion et l’un des facteurs principaux de la faible mobilisation dela biomasse forestière (de l’ordre de 20 % seulement de l’accroissement annuel).
Regrouper des propriétaires pour massifier la gestion et les chantiers est une première approche plus ou moins simple, par exemple en réalisant « un PSG concerté » ou en adhérant à une structure de regroupement (voir le dossier « structures de regroupement ») car elle ne touche pas ou peu aux droits de propriété du foncier.
Le remembrement qui implique des transferts de propriété (achat/vente de parcelles forestières, souvent petites ) et donc des actes notariés (et donc des frais, souvent importants eu-égard à la valeur des transactions), est plus complexe, mais plus durable.
Toujours trop compliqué d’acheter
Quel forestier n’a pas attendu de longs mois, voire des années, avant de pouvoir concrétiser l’achat de terrains boisés attenants à sa propriété ? Le constat émane du terrain : il demeure compliqué d’acheter des petites parcelles. Certes, le coût des actes a diminué mais le cadastre n’est pas à jour et les procédures ont tendance à s’allonger dans le temps. Quelles seraient les solutions ? Le 15 décembre 2017, le Conseil supérieur du notariat a pris l’initiative de débattre du morcellement forestier avec les propriétaires et les gestionnaires de forêts. Ce colloque a permis d’évaluer les dispositifs juridiques existants, tels que le droit de préférence. D’autres outils, comme la procédure des biens vacants sans maître, pourraient être mieux utilisés. La mutualisation de la gestion peut aussi servir de préalable à un regroupement foncier qui, c’est une certitude, ne passera pas en force. Le pouvoir politique exclut en effet tout remembrement forestier autoritaire.
Forêts de France a publié dans son n°610 (janvier/février 2018) un dossier relatif à ce colloque. À la lecture de ce dossier, vous verrez enfin que les initiatives collectives et individuelles ne manquent pas dans les territoires. Elles contribuent sans faire de bruit à la réduction du morcellement. Au XXème siècle, 3,4 millions d’ha, sur les 12,5 millions que couvre la forêt privée, ont été regroupés pour mieux gérer les espaces boisés.
Les articles du dossier
- Compte-rendu du colloque par Pascal Charoy
- Les outils existants, les nouveaux et des idées
- Un héritage du morcellement agricole au XIXème siècle
- En Alsace-Lorraine, les actions collectives portent leurs fruits, par Pascal Charoy
- Patience et humilité, les clés indispensables pour s’agrandir, propos recueillis par Pascal Charoy
- Un bilan à 40 ans dans le Limousin, par Pascal Charoy
- Regroupement des parts dans un GF familial, par Pierre Beaudesson (CNPF)
- Les verrous à lever pour fluidifier les transactions, propos recueillis par Victoire Renaume
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